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Agenda

 

Les ressources des établissements en danger

La direction du budget entend faire main basse sur les taxes affectées en abaissant le plafond des dépenses de 10%. Cette décision uniquement budgétaire peut avoir des conséquences sur les établissements qui perçoivent directement ou indirectement le bénéfice de ces taxes : Droit annuel de francisation des navires (Conservatoire du littoral), redevance des usagers de l’eau (Agences de l’eau) et redevance cynégétique (ONCFS).

Lettre de cadrage budgétaire du Premier ministre 

Comité technique ministériel (CTM) du 4 avril 2013 et agenda social

L’agenda social du ministère était à l’ordre du jour du CTM du 4 avril. Force Ouvrière est intervenu sur le dossier du statut des corps de l’environnement et des contractuels pour dénoncer l’enlisement de ces sujets. Concernant le statut des Techniciens de l’environnement, l’administration a indiqué avoir saisi la fonction publique pour procéder à une réforme statutaire sans procéder à une fusion de corps (avec les techniciens de l’agriculture) 

Agenda social

Compte-rendu FO du CTM

Force Ouvrière rencontre le directeur de l’eau et de la biodiversité le 03 avril 2013

Une délégation de Force Ouvrière a rencontré le directeur de l’eau et de la biodiversité sur la situation des agences de l’eau. Cette réunion a été l’occasion d’aborder le sujet des effectifs, de la démarche budget base zéro, de l’évaluation modernisation de l’action publique, de la stratégie des agences, de l’agence biodiversité, du budget, de la journée de carence, du taux de promotion et du statut. 

Compte-rendu de la rencontre

Document de présentation de la mission confiée à un consultant

Agence française pour la biodiversité : 2ième rapport

Après un flou important suite au premier rapport présenté le 19 février, des décisions plus précises ont été annoncées le 17 avril lors du Conseil National pour la Transition Energétique. L’agence regrouperait dans un premier cercle l’AAMP, PNF, l’ATEN, la FCBN et dans son intégralité l’ONEMA (y compris les SD). L’ONCFS ne serait pas intégrée dans l’agence mais serait associé. Au niveau des financements, il n’y aurait pas de ressources complémentaires : 145 millions d’euros viendraient de l’ONEMA et 50 millions de subventions de l’Etat (dont 8 issus des opérateurs associés). Trois implantations principales sont prévues : Paris, Brest, Montpellier.

Force Ouvrière est opposé à la création d’une telle agence dans cette configuration. Non seulement des moyens supplémentaires ne sont pas alloués aux missions de préservation de la biodiversité mais en plus cette agence sera un outil de la MAP (RGPP++). En effet, une circulaire du Premier ministre du 9 avril 2013 prouve que tout projet de création de nouvelle agence doit être destiné à faire des économies financiers et humains au détriment des missions de service public.

Le deuxième rapport de préfiguration

Le diaporama de présentation

Télécharger la circulaire du Premier ministre du 9 avril sur les agences

Le courrier de la FEETS-FO à la ministre sur la cohérence entre AFB et la circulaire

Deux documents sur le projet de loi biodiversité ici et ici

Signature d’un protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Force Ouvrière signe un protocole en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Toutefois, FO revendique d’aller au-delà des principes généraux et de mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de cette égalité. 

 

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