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Réorganisation des laboratoires d'hybrobiologie

Une circulaire sur les laboratoires d'hydrobiologie des DREAL a été soumise au comité technique ministériel du 13 décembre. Cette circulaire prévoit notamment la création de laboratoires référents pour les régions qui n'en disposent pas. Cette circulaire d'organisation touche principalement les DREAL mais a aussi des impacts sur les activités des agences de l'eau. 

Etude d'impact de l'administration

Circulaire et annexe

Compte-rendu FO du CTM

Titularisation des agents contractuels : Etat des lieux en décembre 2012

Suite à un protocole signé notamment par Force Ouvrière, une démarche de transformation des CDD en CDI ou de titularisation des agents contractuels est engagée. Elle concerne les personnels contractuels de tous les établissements qui rentrent dans les critères de la loi. Pour savoir si vous êtes éligibles, il suffit de contacter vos représentants FO. 

L’évaluation et les bonifications d’ancienneté des TE et ATE

L’entretien professionnel annuel et l’entretien de formation :
Depuis 2002 l’entretien professionnel est devenu incontournable à l’État (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002). Au ministère du développement durable, depuis 2007, la notation chiffrée a été supprimée et l’entretien d’évaluation annuel est devenu obligatoire pour l’évaluateur (décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007). Une circulaire est produite chaque année par la DRH pour lancer la campagne (dernière en date, l’instruction du 2 janvier 2013).

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Mobilité des TE et ATE

En ce qui concerne la mobilité, 3 cycles nationaux de mutations par an sont organisés pour les TE et 2 cycles pour les ATE. Les mobilités sont d’abord examinées dans les CAP Préparatoires avant d’être soumises à l’avis des CAP Nationales des corps d’ATE et TE. Les listes de postes vacants sont diffusées par les établissements. Le changement de spécialité implique une formation ad hoc dispensée par l’IFORE.

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Mobilité des ATE et TE

En ce qui concerne la mobilité, 3 cycles nationaux de mutations par an sont organisés pour les TE et 2 cycles pour les ATE. Les mobilités sont d’abord examinées dans les CAP Préparatoires avant d’être soumises à l’avis des CAP Nationales des corps d’ATE et TE. Les listes de postes vacants sont diffusées par les établissements. Le changement de spécialité implique une formation ad hoc dispensée par l’IFORE.

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