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Approbation de chartes pour trois Parcs nationaux
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- Catégorie : Parcs Nationaux
Les Parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour et des Pyrénées ont vu leurs chartes approuvées par la ministre de l’écologie. Force Ouvrière attire l’attention des agents sur les risques induits en termes de réorganisations qui peuvent être provoqués par l’approbation de ces chartes à l’image de l’expérience du Parc des Cévennes. Force Ouvrière dénonce ces nouvelles de réorganisations qui remettent en cause les métiers des agents. A noter que la ministre a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) une mission d’évaluation de la réforme de 2006 et de la situation des parcs nationaux.
Télécharger les décrets portant approbation des chartes : Parc des Ecrins, Parc du Mercantour, Parc des Pyrénées
Télécharger le : rapport au conseil d’administration du Parc des Cévennes du 15 novembre 2012 concernant l’évolution des missions, des métiers et de l’organisation de l’établissement public
Les compte-rendus des comités techniques de la direction de l’eau et de la biodiversité
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- Catégorie : DEB/DREAL/DDT
Les échanges et débats au niveau de la tutelle intéressent directement l’ensemble des services en charge de missions environnements établissements publics, DDT(M), DREAL. Force Ouvrière défend dans cette instance l’ensemble des services.
Modernisation de l'action publique : politique de l'eau, polices de l'environnement...
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- Catégorie : MAP et RGPP
Le gouvernement a lancé une nouvelle démarche de « réforme des services publics ». Par rapport à la RGPP, même si le nom a changé, Force Ouvrière constate de nombreuses similitudes. A noter, que le ministère et ses établissements publics seront particulièrement concernés par des évaluations des politiques publiques suivantes : La politique de l’eau, la police de l’environnement. Une évaluation de la politique maritime est aussi prévue et peut impacter les questions de littoral, de biodiversité marine... Par ailleurs, dans les décisions prises lors du comité interministériel de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 il est prévu de missionner l’inspection générale des finances sur le recours aux taxes affectées (décision n°49).
Feuille de route 2013 de la transition écologique
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- Catégorie : CNTE
La ministre a présenté l’avancement de la feuille de route de la transition écologique ainsi que l’agenda 2013. Une nouvelle conférence environnementale est prévue en 2013 à laquelle Force Ouvrière participera et contribuera.
Agence nationale de la biodiversité : réunion le 12 février 2013
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- Catégorie : Préfiguration
Un rapport des préfigurateurs de l’agence nationale de la biodiversité devait être remis le 31 janvier. Cette future agence fera l’objet d’un chapitre dans la future loi sur la biodiversité. Cette loi sera soumise à concertation à partir du 12 février 2013. Force Ouvrière sera bien évidemment présente et participera à la réunion de lancement de la concertation.
courrier de la FEETS-FO à la ministre
invitation à la réunion du 12 février
