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Agenda

 

Une prime de fonction pour certains agents du conservatoire du littoral

Une prime de fonctions a été créée pour les agents du conservatoire qui occupent les fonctions suivantes : de directeur adjoint, de délégué de rivage, de responsable de département, de secrétaire général, de responsable de service central, d’expert de haut niveau. Cette prime permet de donner une assise réglementaire à des indemnités précédemment versées et donc de régulariser certaines situations. Force Ouvrière regrette le nombre très limité de fonctions ouvrant droit à cette prime et revendique que l’ensemble des agents puissent bénéficier d’augmentations de primes. Ces revendications seront parmi d’autres portées dans le cadre du chantier d’extension du statut de contractuel environnement à l’ONEMA/ ONCFS/Conservatoire du littoral inscrit dans l’agenda social du ministère. Ce chantier (trop longtemps repoussé et jamais abouti) est essentiel pour le personnel de ces établissements. Force Ouvrière sera particulièrement vigilant à ce qu’il aboutisse.
 

Agenda social du ministère 2013

L'agenda social du ministère prévoit un chantier sur les personnels des établissements publics de l'environnement (débouché des Agents techniques en catégorie B et modernisation statutaire des Techniciens, extension du cadre des contractuels de l'environnement à l'ONEMA/ONCFS/Conservatoire du littoral). Force Ouvrière prendra toute sa place dans la concertation nationale sur ces chantiers statutaires. 

Agenda social

Réorganisation des laboratoires d'hybrobiologie

Une circulaire sur les laboratoires d'hydrobiologie des DREAL a été soumise au comité technique ministériel du 13 décembre. Cette circulaire prévoit notamment la création de laboratoires référents pour les régions qui n'en disposent pas. Cette circulaire d'organisation touche principalement les DREAL mais a aussi des impacts sur les activités des agences de l'eau. 

Etude d'impact de l'administration

Circulaire et annexe

Compte-rendu FO du CTM

Titularisation des agents contractuels : Etat des lieux en décembre 2012

Suite à un protocole signé notamment par Force Ouvrière, une démarche de transformation des CDD en CDI ou de titularisation des agents contractuels est engagée. Elle concerne les personnels contractuels de tous les établissements qui rentrent dans les critères de la loi. Pour savoir si vous êtes éligibles, il suffit de contacter vos représentants FO. 

L’évaluation et les bonifications d’ancienneté des TE et ATE

L’entretien professionnel annuel et l’entretien de formation :
Depuis 2002 l’entretien professionnel est devenu incontournable à l’État (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002). Au ministère du développement durable, depuis 2007, la notation chiffrée a été supprimée et l’entretien d’évaluation annuel est devenu obligatoire pour l’évaluateur (décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007). Une circulaire est produite chaque année par la DRH pour lancer la campagne (dernière en date, l’instruction du 2 janvier 2013).

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