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Agenda

 

Titularisation des agents contractuels : Réunion du 16 avril 2013

Une réunion s’est tenue le 16 avril avec la DRH de l’écologie. Il a été présenté un report du calendrier, les dates des concours, la nature des épreuves, les dispositions pour la formation de préparation... 

Compte-rendu FO

Rapport du Conseil Général de l’Ecologie et du Développement Durable sur le Parc du Mercantour

Un rapport de décembre 2012 a été récemment publié. Il pointe notamment toutes les difficultés liées à la loi de 2006 et l’élaboration de la charte. 

Rapport

Référé de la Cour des Comptes sur la gestion du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

La Cour des comptes a transmis un référé fin janvier auquel la ministre de l’écologie a répondu fin mars. Force Ouvrière relève certains points positifs mais reste vigilant ou circonspect sur d’autres aspects. 

 

Les ressources des établissements en danger

La direction du budget entend faire main basse sur les taxes affectées en abaissant le plafond des dépenses de 10%. Cette décision uniquement budgétaire peut avoir des conséquences sur les établissements qui perçoivent directement ou indirectement le bénéfice de ces taxes : Droit annuel de francisation des navires (Conservatoire du littoral), redevance des usagers de l’eau (Agences de l’eau) et redevance cynégétique (ONCFS).

Lettre de cadrage budgétaire du Premier ministre 

Comité technique ministériel (CTM) du 4 avril 2013 et agenda social

L’agenda social du ministère était à l’ordre du jour du CTM du 4 avril. Force Ouvrière est intervenu sur le dossier du statut des corps de l’environnement et des contractuels pour dénoncer l’enlisement de ces sujets. Concernant le statut des Techniciens de l’environnement, l’administration a indiqué avoir saisi la fonction publique pour procéder à une réforme statutaire sans procéder à une fusion de corps (avec les techniciens de l’agriculture) 

Agenda social

Compte-rendu FO du CTM

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