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AFB : Compte-rendu du comité technique du 27 septembre 2018

Le Comité Technique de l'AFB du 27 septembre avait à l'ordre du jour :

  • Points d'actualité,
  • L'approbation des PV,
  • L'arrêté sur l'organisation des élections au Conseil d'administration,
  • Les modalités de représentation des personnels au Conseil Scientifique,
  • Le projet de note sur le RIFSEEP des ATE/TE
  • Le projet de note de gestion de la prime informatique,
  • Des réorganisations de certaines directions,
  • L'ARB PACA,
  • Le bilan social
  • La politique de restauration,
  • Le point sur le versement des Allocations de Retour à l'Emploi

Points d’actualités :

Fusion AFB-ONCFS :

Le directeur général déclare n’avoir pas d’informations nouvelles depuis la réunion du 17 septembre. Un courrier de cadrage du ministre est en projet et devrait bientôt être diffusé.

La CGT s’interroge sur le marché conclu entre notre tutelle et la fédération nationale des chasseurs, et s’inquiète donc des futures missions dévolues au nouvel établissement.

Christophe AUBEL rappelle que suite à la réunion du 17 septembre, il y a un engagement de la tutelle sur la reprise des missions des 2 établissements.

Le SNAPE FO souligne qu’il ne faut pas pointer du doigt, de manière méprisante, les missions actuelles de l’ONCFS, à l’image de ce qui a été fait en 2007 lors de la création de l’ONEMA

Le DG abonde dans ce sens.

FO rappelle que les agents de l’AFB vont subir une deuxième restructuration en très peu de temps, et cela va une nouvelle fois être la source de problèmes psychosociaux. 

Le SNE FSU réclame un véritable accompagnement au changement.

La CGT s’inquiète de la marginalisation éventuelle des missions sur le milieu marin et donc une répercussion sur les effectifs.

Le Directeur général indique qu’il n’y a pas de raisons d’avoir peur.

Contrat d’objectifs et de performances :

La DG adjointe fait un point d’avancement sur le COP. Malgré la prochaine fusion, la tutelle demande de continuer les travaux. Il en est de même pour l’ONCFS. 

Le projet pourra être présenté au conseil d’administration de novembre.

Réorganisation de certains services de l’AFB :

Suites à la mission de conseil du CGEDD, le DG indique qu’il conviendra de faire quelques ajustements (avant la fusion) sur le fonctionnement au sein des directions métiers (plus fonctionnels que territoriaux).

Le Directeur général nous expose quelques remarques faites par le CGEDD.

La création de l’AFB est une vraie réussite, même si des problèmes persistent.

Les fonctions supports ne doivent pas être qu’une question du secrétariat général. Des relais locaux d’informations doivent être positionnés (en reprenant l’exemple des CGRH dans les DIR)

Toujours un problème de sentiment d’appartenance à l’AFB : les agents réfléchissent encore en fonction de leur ancien établissement. 

FO rappelle avoir pointé depuis 2017 ce problème au sein des fonctions supports.

La CGT indique qu’il faut s’assurer d’avoir un minimum d’interlocuteurs de proximité.

Le Dg dit que le CGEDD a précisé des problèmes déjà connus.

Approbation du PV de la séance du 12 décembre 2017

La CGT remarque le retard continuel dans la diffusion des procès-verbaux de séances.

La rédaction du PV est approuvée (6 voix pour + 3 abstentions)

Projet d’arrêté fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration

Le projet fixe les règles d’élection des 4 représentants du personnel au conseil d’administration (4 titulaires et 4 suppléants).

Le Dg confirme que le scrutin aura lieu le 6 décembre 2018.

Vote : unanimement POUR

Projet d’arrêté fixant la nomination des représentant du personnel au conseil scientifique

Le projet prévoit que les 2 représentants du personnel seront nommés par les organisations syndicales, en fonction des résultats des élections du comité technique.

Le projet prévoit que ces représentants soient nommés pour « leurs compétences scientifiques et techniques ».

La CGT demande des précisions quant à l’appréciation de ces compétences.

Le SNAPE FO indique avoir fait le choix de nommer un représentant en capacité de ramener un peu de pragmatisme au sein du conseil scientifique, afin de faire remonter vers le conseil scientifique les demandes d’appui technique issues du terrain. 

Le SNE FSU rappelle qu’il a plaidé pour qu’il y ait deux représentants du personnel.

Le Directeur général rappelle que le conseil scientifique n’est pas une instance de dialogue social.

La CGT propose une nouvelle rédaction,  les représentant du personnel seront nommés pour leurs « compétences scientifiques OU techniques »

Vote : unanimement POUR (modulo la correction demandée)

Projet de note de gestion RIFSEEP des ATE/TE

La DRH présente le projet de note (consultable ici) :

« Le RIFSEEP, instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, a vocation à devenir le régime indemnitaire de l’ensemble des corps de fonctionnaires de la fonction publique de l’État, dans un objectif de rationalisation et simplification du paysage indemnitaire. Reposant sur une classification des emplois en groupes de fonctions, il est composé de deux parties : 

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE). Cette indemnité, mensuelle, permet de valoriser les parcours professionnels et doit favoriser la reconnaissance de l'investissement personnel et professionnel que constituent les périodes de diversification de compétences. Elle repose sur une formalisation précise de critères professionnels : pilotage/encadrement, technicité/expertise/expérience et sujétions/exposition et sur la prise en compte de l'expérience professionnelle accumulée par l'agent. Cette formalisation s’appuiera sur le positionnement du poste au sein de groupes de fonctions, 

- le complément indemnitaire annuel (CIA). Cette indemnité liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent, peut être versée en une ou deux fractions dans l’année. »

Le ministère doit publier une note de cadrage très prochainement. 

Les ATE sont classés en 2 groupe et les TE en 3 groupes.

Il y aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018, Christelle Gratton souligne qu’il n’y aura pas de perte de rémunération.

Une présentation du RIFSEEP va être diffusée à tous les agents concernés. Important : Cette note sera toilettée lors de la fusion AFB-ONCFS.

Les organisations syndicales soulignent les problèmes suivants :

  • Non reconnaissance des spécificités des TE en outre-mer (excepté pour la Guyane)

  • La fonction d’adjoint au chef de service n’est pas reconnue, ni définie dans les organigrammes. Le SNAPE FO rappelle que cette fonction de chef de service adjoint existe bien dans les SD, que des fiches de poste ont été datées et signées par les DIR et que certains ATE ont été requalifiés TE sur le fait qu’ils exerçaient la fonction de CSD adjoint. Le DG nous assure qu’un point est en cours entre la DRH et les DIR et que les situations où des agents remplissent les fonctions réelles d’adjoint, qui restent à définir dixit le directeur général, mais que bien des CSD ont parfaitement identifiées, seront traitées. Problème de reconnaissance lors de la prochaine fusion ?
  • Dans la présentation qui va être faite de la charte de gestion des ATE/TE, on peut constater que l’établissement reconnait implicitement que les postes occupés par les ATE relève de la catégorie B, mais rien n’est dit sur la reconnaissance en catégorie A des techniciens encadrant et occupant des fonctions techniques dans les DIR. Un complément va être ajouté sur la présentation.
  • Disparition de la prime de mobilité, le gel de la rémunération ne nous satisfait pas, il serait préférable d’évaluer la mobilité des agents et de le traduire dans un CIA compensant la perte de la prime de mobilité. Nous demandons que les techniciens de SD en outre-mer, soient classés dans le groupe 2 (sauf les CSD SMPE Martinique et BN Mayotte qui seront dans le groupe 1) à l’image des ATE en outre-mer qui seront classés dans le groupe 1.

L’administration répond :

  • que pour les TE outre-marins, il s’agit de s’aligner sur les dispositions prises à l’ONCFS). Nous faisons remarquer que rien n’empêche l’AFB de tirer l’ONCFS vers le haut...

Vote : unanimement CONTRE 

Note de gestion sur la prime informatique

Les notes présentées en CT sont disponibles ici et ici

Force Ouvrière était déjà intervenu lors des groupes d’échanges sur les problèmes liés à cette note. En premier lieu, cette note exclu tous les personnels qui sont sur des fonctions informatiques dans d’autres directions. Cette note est donc génératrice d’inégalité de traitement au sein même de l’AFB. Pourquoi, les autres directions qui sont sur du développement, des systèmes d’information… ne sont pas reconnues au même titre ?

D’autre part, cette note qui ne concerne que les fonctionnaires en Position normale d’activité ou en détachement sur corps ne reconnaît qu’un nombre limité de qualification informatique. Ainsi à ce jour, un nombre très réduit d’agents pourront bénéficier de cette prime et même plusieurs agents qui la perçoivent vont perdre cette indemnité, notamment les détachés sur contrat qui passeront en détachement sur corps, ils perdront en rémunération après la publication de cette note.

Enfin, nous demandons que les agents contractuels puissent bénéficier de l’équivalent de cette prime informatique à travers un complément d’Indemnité de sujétion et de résultat.

Le Directeur général indique que la mise en place de cette prime permettra peut être de pourvoir les postes vacants de la DSI. L’établissement pourra réfléchir à une éventuelle extension de l’attribution de cette prime.

Vote : unanimement CONTRE 

Projet d’ajustement organisationnel à la DAPP 

  • Projet d’ajustement organisationnel DAPP- Installation en Guyane d’une équipe dédiée à la valorisation économique :

L’administration présente le projet d’installation d’une équipe de 3 personnes à Cayenne, qui doit promouvoir des projets économiques en lien avec la biodiversité (ex : tourisme maitrisé,…).

Pour FO, nous nous félicitons de la création d’une cellule en appui des agents de l’AFB en SMPE Guyane, mais nous nous interrogeons sur la création d’un nouveau service avec 3 ETP et sur les moyens qui sont pris pour cette réorganisation. Quels sont les services qui se voient retirer ces effectifs ?

De plus, nous demandons des précisions sur l’articulation entre cette équipe et le SMPE de Guyane, qui va représenter l’AFB dans ce département ? SNAPE FO cite l’exemple de Mayotte où la direction de l’AFB n’a toujours pas clarifié auprès des collègues de la brigade nature qui représente l’AFB ? Le chef de la BNM ou la directrice du PNM ?.

Le Directeur général répond que les ETP seront pris dans le plafond d’emploi de l’AFB (postes vacants).Concernant le lien avec le SMPE de Guyane, l’administration répond qu’il n’y a pas forcément de corrélation entre les missions des deux services, mais qu’il y aura des collaborations autant que possible. Pour le département de Mayotte, la directrice du PNM représente l’AFB pour tous les aspects techniques qui concernent le Parc Marin, et le chef de la BNM représente l’AFB pour tout le reste et notamment pour la police. (Ndr : Dont acte....)

Enfin, puisqu’il s’agit d’outre-mer, il convient que l’AFB donne enfin une réponse sur la majoration outre-mer qu’elle ne verse pas. Nous vous alertons que l’ONCFS la verse ! DRH et DG répondent que non

Vote : FO, SNAPEFO, SNE FSU : abstention - CGT : ne prend pas part au vote

  • Adaptation de l’organisation du département des systèmes d’observation des données

Cette réorganisation semble recueillir l’avis favorable des agents concernés. Toutefois, même si d’un point de vue organisationnel, cette évolution est légitime, nous nous posons la question de l’impact symbolique à l’heure de la fusion avec l’ONCFS de retirer un emploi sur un sujet marin du pôle de Brest pour le placer à Vincennes

Vote : POUR FO, SNAPE FO, SNEFSU, CGT (1voix) – ABSTENTION CGT (1 voix)

Le projet d'ajustement organisationnel DAPP est disponible ici et ici

Projet d’ajustement organisationnel à la DPT

Pour FO, ce projet consiste simplement à déshabiller un Parc naturel marin qui fonctionne pour créer un poste de directeur adjoint dans un autre Parc qui est sous-doté en effectif.

Pour FO, il s’agit de calculs de boutiquiers qui ne sont pas la hauteur des besoins en moyens humains y compris d’agents de terrain pour avoir des Parcs marins qui fonctionnent réellement.

Vote : SNAPE FO, FO, SNE FSU : abstention – CGT : contre

Projet de création de l’ARB PACA

Cette nouvelle ARB s’inscrit dans la continuité des créations des autres ARB. Pour FO, il s’agit simplement d’un démantèlement à la carte. Ici il s’agit de financer l’agence régionale existante. Nous avions voté contre le principe même des ARB lors du décret de création de l’AFB. De façon cohérente, nous voterons contre ce projet d’ARB :

  • Contraire à notre conception de l’égalité républicaine sur le territoire,

  • Contraire aux intérêts des personnels

Les documents sur l’ARB PACA sont ici et ici

Vote : 6 CONTRE SNAPE FO, FO et CGT et 2 ABSTENTIONS SNE FSU

Bilan social 2017

Ce document est important. C’est pourquoi, nous encourageons tous les agents à le feuilleter. Nous reconnaissons le travail important pour réaliser ce document. Toutefois, nous aurions souhaité un travail plus approfondi sur les risques psycho-sociaux, sur les arrêts maladies… Le SNAPE FO demande qu’une étude sur la répartition par catégorie (C, B et A) et par grade soit réalisée, pour évaluer les disparités existantes entre l’AFB et l’ONCFS dans les services territoriaux. 

Le projet de bilan social est disponible ici

Vote : unanimement POUR

Information sur la restauration collective

Sur ce sujet, nous réaffirmons que la participation de l’AFB aux frais de repas est non négociable. La logique en cours de remise en cause des chèques déjeuner est un recul et la perte d’un acquis. Concrètement même avec une solution de restaurant administratif, des agents y seront de leurs poches. Enfin, le fait d’avoir dans un même service des anciens agents qui bénéficient encore de chèques déjeuner et de nouveaux qui n’en bénéficient pas est une inégalité que nous ne pouvons accepter.

Pour FO, l’égalité de traitement doit consister en un alignement par le haut, l’AFB au contraire nivelle par le bas.

L’AFB pourrait déjà commencer par relever sa participation par agent et par repas pour tous.

L’AFB privilégie la restauration collective avec le rapport CGEDD qui oriente également dans cette voie.

Toutes les directions, les responsables de site ont été sollicités depuis fin aout, la recherche de restaurant administratif, inter-entreprise, traiteur, etc… est active. Il est à noter qu’un site peut avoir plusieurs conventions.

A partir du 1er octobre, est acté que les nouveaux recrutés n’auront pas de chèques déjeuner.

Dans la transition, pour les agents en bénéficiant, l’AFB, pour baisser les coûts de gestion, prévoit de remplacer les chèques papiers par la carte.

Lorsque qu’une convention sur un site sera trouvée, les agents seront associés et un planning mis en place.

Le document de l’AFB sur la politique de restauration est disponible ici

Bilan ARE

A la suite d’une demande de la CGT, l’administration a fournit le bilan des indemnisations pour le retour à l’emploi.

Le bilan ARE est disponible ici

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