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Déclaration préalable de FO à la CCP-M Contractuels Environnement du 4 décembre 2018

Vous trouverez la déclaration préalable de FO ci-dessous :

Aujourd’hui nous sommes à la dernière CCP Ministérielle de l’année qui doit traiter notamment des promotions, changement de catégorie et changement de niveau.

 

Pourtant, nous n’avons pas eu connaissance des taux de promotion avant cette commission. Quel travail serein peut être réalisé dans l’intérêt des agents dans ces conditions ?

Il est probable que les taux de promotions soient encore très insuffisants et que le volume de promotion soit trop faible.

 

Pour autant, nous ne pouvons accepter que le nombre insuffisant de promotions soit une excuse pour ne pas appliquer des critères objectifs et rationnels pour identifier les collègues qui seront promus. L’ancienneté dans la grille, les entretiens d’évaluation et les avis de comité de domaine ministériels doivent être des critères comme le prévoit la charte de gestion et non pas le bon vouloir d’un directeur en fonction des affinités.

 

Sur ces critères objectifs, nous souhaitons connaître les agents qui sont bloqués au dernier échelon de leur niveau et qui ne sont pas proposé à la promotion. Nous demandons à avoir lecture en séance des entretiens professionnels pour les agents concernés.

 

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les pratiques de certains établissements publics qui proposent à des agents en CDI en catégorie B de démissionner pour être recrutés en CDD en catégorie A.

 

Concernant les primes, on est à la troisième CCP-M où nous demandons à avoir un bilan de la mise en œuvre de l’ISR et des différences de traitement entre établissements. De même, nous n’avons toujours pas de retour sur la mise en œuvre de la majoration outre-mer pour les contractuels de l’AFB.

 

Nous vous interpellons aussi sur le traitement des agents contractuels lauréats des concours Sauvadet 2017. Des agents sont affectés dans d’autres ministères, comment est traité leur année de stage ? Un agent était hors plafond, l’administration l’a obligé à muter sans passage en CAP et sans arrêté et donc sans indemnité de frais de changement de résidence. De façon, plus générale, nous dénonçons les inégalités de traitement entre les établissements publics sur la gestion des déprécarisés notamment sur le RIFSEEP des corps administratifs.

 

Enfin, nous rappelons notre demande de clarification sur le versement de l’IFCR pour les contractuels dans le cadre de mobilité inter-établissements.

En échos aux différences de traitements inter et intra établissements, nous demandons à l’administration d’appliquer les règles de droits, de sortir de la gestion discrétionnaire et d’être loyal dans la concertation. 

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