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Des nouvelles des indemnités plongées

Suite à nos interpellations début 2019 de l'administration sur le versement des indemnités pour travaux sous-marins (voir ici), nous avons eu un retour de la DRH du ministère.

 Il nous a été confirmé que pour les ATE/TE, le décret qui s'applique à présent est celui du 1er décembre 2016 (voir ici) :

"Ce sont bien les textes de 2016 (décret 2016-1641 et arrêté du 1er décembre 2016) concernant l'indemnité de plongée (indemnité pour travaux sous- marins pour être totalement précis) qui s'appliquent à la date d'entrée en vigueur du RIFSEEP soit le 01/01/2018."

Nous intervenons aux niveaux des établissements pour qu'ils mettent ces textes en oeuvre et nous relançons le ministère sur l'éligibilité des fonctionnaires en détachement.

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