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Prime de restructuration à l'OFB : les heureux élus seront choisis par le Dg

Le CTM reconvoqué du 8 janvier 2019 devait examiner le projet d'arrêté sur la prime de restructuration pour l'OFB. Mais l'intransigeance de l'administration qui sur le point des lignes de gestion refusait de maintenir des cycles de mobilité, des espaces de concertations, des droits pour les personnels a conduit l'ensemble des syndicats à quitter la séance.

Les projets qui avaient été soumis étaient les suivants (voir ici et ici).

 

Ce projet de texte est supposé être un grand classique des fusions/restructurations. Pourtant, à y regarder en détail, ce projet de texte est particulièrement flou. Une version totalement différente avait été soumises à la concertation. Face à nos questions précises sur les personnes éligibles ou non, l'administration a retiré ce texte. Aujourd'hui, il nous est présenté une nouvelle version de ce texte sans aucune présentation préalable.

Cette nouvelle formulation laisse présager que le choix des opérations de restructurations ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement soit du seul ressort de l'administration. Nous anticipons donc des décisions d'opportunités avec des demandes d'agents qui seraient acceptés et des demandes d'autres agents qui subiraient une autre restructuration qui seraient refusées.

Nous rappelons déjà qu'à l'AFB et à l'ONCFS des agents ont subis des allongements de trajets qui n'ont pas été indemnisés (exemple déménagement du Parc naturel marin de Mayotte).

Par ailleurs, la formulation du texte ne prévoit pas les abandons de mission. Or, il paraît de plus en plus vraisemblable que des missions disparaissent pour certaines au privé (exemple permis de chasser qui est progressivement transféré aux fédérations de chasse).

Enfin, nous demandons à connaître de façon précise les agents éligibles et non éligibles :

  • Un agent qui avait une Résidence Administrative (RA) qui était confondu avec sa Résidence Familiale (RF) qui voit sa RA déplacé à l'implantation bénéficiera-t-il de ce dispositif ? (ceux qui avaient vécus ces modifications précédemment n'avaient eu droit à rien)

  • Un agent qui se voit offrir un prépositionnement (de complaisance) différent de sa fonction précédente bénéficiera-t-il de ce dispositif ?

  • A contrario un agent qui se retrouve sur un poste qui ne lui convient pas suite au pré positionnement et qui demande une mobilité bénéficiera-t-il de ces dispositifs ?

Comme l'administration n'est pas habituté à respecter les textes qu'elle présente, nous ne saurons le contenu réel de l'arrêté que lorsqu'il sera publié. 

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