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Commissionnement des inspecteurs de l’environnement

Le comité technique du 30 mai a examiné le projet de décret relatif au commissionnement des inspecteurs de l’environnement. A cette occasion, plusieurs amendements ont été proposés. Au final, Force Ouvrière a été la seule organisation à ne pas voter pour ce projet de décret. Nous considérons en effet que les conséquences sur les carrières ainsi que sur l’exercice de la pratique quotidienne des missions de ce décret sont insuffisamment traitées par la tutelle.

compte-rendu FO

Le projet de décret, le rapport de présentation de l'administration et l’étude d’impact

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