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Débats parlementaires sur les États Généraux de la Modernisation du droit de l’Environnement

Suite à la feuille de route gouvernementale sur la modernisation du droit de l’environnement, les responsables du comité de pilotage des États généraux ont été entendus par la commission du développement durable de l’assemblée nationale. Ils y ont dévoilé les orientations qu’ils préconisent (schéma régional unique, permis environnemental unique…). Trop souvent, modernisation est synonyme de simplification et simplification de réductions ! Force Ouvrière condamne les orientations actuelles qui vont dans le sens d’une dérégulation qui est préjudiciable à la défense de l’environnement et des milieux.

Compte-rendu de la commission de l’Assemblée nationale

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