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Impact de la décentralisation sur les établissements environnement

La première loi de l’acte 3 de décentralisation comporte des éléments qui concernent la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations ainsi que le renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin.

le compte-rendu de la commission développement durable du Sénat 

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