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Responsabilité de la tutelle

Une jurisprudence intéressante est sortie récemment. Le juge a reconnu la responsabilité de la tutelle d’un ministère dans le cadre d’une situation de harcèlement moral dans un établissement public (en l’occurrence une école). Ce jugement est intéressant car il montre que le ministère doit arrêter de se détourner des affaires qui concernent les établissements publics et qu’il porte une responsabilité importante.

la jurisprudence 

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