Primes et indemnités des TE et ATE

Pour avoir les références des primes et indemnités des TE et ATE

Indemnité de sujétion :
Elle est destinée à compenser les contraintes particulières résultant de l’obligation qui incombe à ces agents, d’assurer un service continu de jour, de nuit, le dimanche et les jours fériés. Elle peut être majorée sans dépasser le double du taux de base lorsque les personnels sont astreints à un hébergement précaire sur le terrain imposé pour raison de service ou lorsque des conditions d’exercice particulières des missions le justifient.

Le taux de base (minimum) est de 7 % du traitement brut de l’agent.

Prime de technicité :
- 11, 5 % du traitement brut pour les agents techniques de l’environnement ;
- 15 % du traitement brut pour les techniciens de l’environnement.

Ce taux moyen peut être augmenté sans dépasser le double (30 % pour les TE et 23 % pour les ATE du taux de base). A noter que les techniciens de l’environnement de la spécialité «milieux et faune sauvage» qui exercent la fonction de chef de service départemental de la garderie perçoivent le taux maximum de 30 %.

Dans la pratique, la prime de technicité est autour d’une moyenne de 18% pour les ATE et de 25% pour les TE.

Indemnité de logement :
Concerne les ATE et TE qui ne bénéficient pas d’une attribution de logement par nécessité absolue de service. Elle s’élève à 12 % du traitement brut.

Prime de risques :
Pour les ATE et TE commissionnés et assermentés :
- 10, 5 % du traitement brut pour les agents affectés dans la spécialité «milieux et faune sauvage» ;
- 8 % du traitement brut pour les agents affectés dans les spécialités «espaces protégés» et «milieux aquatiques».

Indemnité de mobilité :
Concerne les agents ATE et TE commissionnés et assermentés qui, lorsqu’ils sont affectés dans les brigades mobiles d’intervention, perçoivent une indemnité de mobilité pour compenser les sujétions imposées par les déplacements fréquents. Elle s’élève à 10 % du traitement brut.

Indemnité pour le travail dominical :
En cas de travail le dimanche ou les jours fériés, cette indemnité est versée. Cette indemnité est de 38,12 euros par journée travaillée. Le nombre de jours est limité..

Indemnité de service de nuit :
Pour les services effectués entre 21 h 00 et 6 h 00, il peut être versé cette indemnité. Elle s’élève à 4,81 euros par heure de service. Le nombre de jours est limité.

Indemnités de plongée :
Concerne les ATE et TE qui effectuent des observations ou des travaux sous-marin ou subaquatiques.
- Indemnité journalière pour travail en scaphandre : 5, 77 euro par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
- Indemnité horaire de plongée :

La part des primes sur la rémunération totale peut devenir importante en particulier du fait de l’absence de revalorisation de la grille et de la valeur du point d’indice. Cela entraîne des risques importants pour les agents : fragilité des primes qui peuvent être remises en cause, perte dans le cadre de certains types de congés CLM/CLD, perte au moment du calcul de la pension…

Les textes de référence :
Décret relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d’agents techniques et de techniciens de l’environnement ici


Arrêté fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d’agents techniques et de techniciens de l’environnement ici

Revendications indemnitaires