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Promotion d’ATE à TE

Les promotions d’ATE à TE sont normalement calculées à partir des recrutements externes : concours interne et liste d’aptitude soumise à la sélection de la CAP des TE. Puisque les recrutements de TE sont gelés, il est donc fait usage d’une « clause de sauvegarde » prévue à l’article 6 du statut des TE pour maintenir des promotions à travers la liste d’aptitude. La condition d’inscription à la liste d’aptitude pour les ATE est d’avoir 10 ans d’ancienneté dans le corps (l’année de stage compte dans ces 10 ans). En 2013, 50 AT(P)E ont été proposés sur 1074 promouvables pour promouvoir au final seulement 7 AT(P)E.

En théorie pour la DRH du ministère, les agents promus ont l’obligation d’effectuer une mobilité fonctionnelle/structurelle ou géographique. Les agents inscrits sur la liste d’aptitude doivent donc prendre un poste parmi ceux restés vacants lors du cycle en cours. Un agent inscrit sur la liste d’aptitude qui ne concrétise pas sa promotion faute de trouver un poste ne peut pas être à nouveau proposé pendant deux ans.

Textes de références :

Note promotions 2013

Le décret statutaire du corps des TE

Revendication changement corps

 

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