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Mobilité des TE et ATE

En ce qui concerne la mobilité, 3 cycles nationaux de mutations par an sont organisés pour les TE et 2 cycles pour les ATE. Les mobilités sont d’abord examinées dans les CAP Préparatoires avant d’être soumises à l’avis des CAP Nationales des corps d’ATE et TE. Les listes de postes vacants sont diffusées par les établissements. Le changement de spécialité implique une formation ad hoc dispensée par l’IFORE.

Dans certains établissements, un tour interne dans les services sans passage en CAP peut être mis en place (lorsqu’il n’y a pas de changement de résidence administrative)

Les principaux enjeux au sujet des mutations sont :

  • Le développement de « postes à profil » qui peuvent servir de prétextes pour écarter des demandes de mobilité au profit de détachements entrants dans le corps,
  • La logique de plafond d’emploi qui s’impose aux établissements publics qui sont donc contraints à trouver des postes à supprimer. Comme les agents sont en place, les établissements doivent « gérer » des sur-effectifs par rapport au nombre d’emplois autorisés. Ils préfèrent donc avoir des mobilités internes plutôt que des mobilités externes. Les établissements peuvent donc préférer refuser une candidature externe et laisser le poste vacant pour respecter le carcan du plafond d’emplois. Cette logique se retrouve même à l’intérieur des établissements en définissant des sur-effectifs par délégations régionales. Cela conduit à bloquer certaines mobilités internes aux établissements !
  • L’usage de plus en plus important de la notion de postes susceptibles d’être vacants : cette notion permet d’augmenter le nombre de mobilités mais peut servir d’outil par les établissements pour éviter les candidatures qu’ils ne souhaitent pas accueillir (par exemple des agents venant d’un autre établissement qui viendraient augmenter les « sur-effectifs ») de façon non transparente,
  • L’ancienneté exigée par l’administration pour effectuer une mobilité est de 2 ans après la titularisation sauf avis favorable du service de départ. Ces choix de l’administration posent des contraintes inacceptables pour les rapprochements de conjoints. Il y a une discrimination de fait pour les agents qui ont un avis défavorable de leur service d’origine et ceux qui ont un avis favorable ce qui constitue une inégalité de traitement.
  • A l’image de l’ensemble des processus de mobilité au sein du ministère, les établissements d’accueil ont de plus en plus de liberté discrétionnaire dans l’acceptation ou non d’une demande de mobilité. Il est donc important que les agents qui souhaitent muter prennent contact (y compris en se déplaçant) avec le service d’accueil.

 FCR

Dates CAP

Revendications mobilités

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