Actualités en vedette

Site de la FEETS-FO

Agenda

 

Perspectives : qu’est ce que le NES ?

L’agenda social 2013 du ministère de l’écologie prévoyait (enfin) un chantier sur les corps de l’environnement TE et ATE. Comme aucune avancée n’a eu lieu (mis à part quelques réunions alibis), cette question est à nouveau dans l’agenda social 2014.

Concernant les ATE :

Parmi les mesures envisagées, il y a le passage de 150 agents de catégorie C en catégorie B (70 à l’ONCFS, 70 à l’ONEMA et 10 dans les Parcs nationaux).

Pour Force Ouvrière ces transformations de 150 ATE en TE sont totalement insuffisantes. Dans d’autres établissements comme l’ONF, les agents techniques de catégorie C ont pu passer en masse catégorie B et les catégorie B en catégorie A.

Il est donc important de revoir les grilles indiciaires et offrir des perspectives de carrières à l’ensemble des agents.

Concernant les TE :

Lors de la précédente législature, des organisations syndicales ont signé un protocole concernant la catégorie B avec un système d’adhésion à un nouvel espace statutaire (nouvelle grille) pour les corps qui adhéreraient à ce dispositif. Force Ouvrière s’est refusé à signer ce protocole car l’évolution de la grille indiciaire n’était pas à la hauteur des attentes. De plus, l’adhésion au NES servait d’alibi à l’administration pour la fusion de corps (souvent très éclectiques) et la mise en place de prime de fonction et de résultats (système hyper modulable et individualisé) à la place des primes existantes.

Qu’est ce que le NES ?
Un corps de fonctionnaire est régi par son statut. Ce statut défini la grille du corps, c’est à dire les échelons, les indices correspondants, les durées dans les échelons (et donc la durée de la carrière), les conditions de changement de grade, les modalités d’accès au corps (par concours externe, interne, professionnel, sur titre…).
Chaque corps avait des dispositions spécifiques qui correspondaient à leurs spécificités en termes de carrières, de développement de compétences, de logique propre. Depuis quelques années, le ministère de la fonction publique a entamé un mouvement de fusion à marche forcée des corps et d’homogénéisation des statuts. Le principe du Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B (NES B) est bien cela là. Il s’agit pour l’administration d’avoir des statuts très homogènes pour « accompagner » la fusion des corps. Mais cette homogénéisation se fait à travers un nivellement par le bas et surtout ne tient pas compte des spécificités des corps déjà en place. Il s’agit d’une vision technocratique et théorique.

L’agenda social prévoit que le corps des techniciens de l’environnement adhère au dispositif du NES B. Même si cela peut apporter un petit avantage immédiat pour les intéressés, l’expérience vécue au ministère de l’écologie pour le corps des Techniciens supérieurs du développement durable (fusion des corps des techniciens supérieurs de l’Equipement, des contrôleurs des travaux publics de l’État et des contrôleurs des affaires maritimes) montre toutes les contraintes liées à l’intégration dans le NES B :

  • Fusion des corps obligatoires avec perte d’identité afférente et complexité de gestion sans pour autant faciliter les mobilités choisies,
  • Allongement des carrières,
  • Déroulement de carrière plus difficile
  • Aucun gain indemnitaire,
  • Perte des emplois fonctionnels pour les corps qui en avaient,
  • Recrutement externe directement au deuxième niveau de grade,

A ce jour, la DRH du ministère explique vouloir obtenir l’intégration dans le NES B sans fusions de corps avec les techniciens de l’agriculture en s’appuyant sur la création de l’agence française pour la biodiversité. Force Ouvrière considère que l’administration s’est trop longtemps joué des corps d’ATE et TE et qu’une revalorisation statutaire est plus que jamais indispensable.

NES CTE

 

NES TSE

NES TE

Revendications NES

Abonnement newsletters

Pour vous abonner à nos newsletter. Saisir une adresse mail et un mot de passe
Vous serez aussi abonné à la newsletter générale des nouveautés du site toutes les deux semaines

FEETS-FO, 46 rue des Petites Écuries – 75010 Paris – Tél. 01 44 83 86 20 email : contact[@]feets-fo.fr