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Lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

 
La circulaire de la fonction publique du 4 mars 2014 présente les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement sont rappelés.

Télécharger la circulaire

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