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Projets de loi ratifiant les ordonnances d’expérimentation de simplification du droit de l’environnement

Force Ouvrière est intervenu au Conseil National de la Transition Ecologique sur les ordonnances relatives aux expérimentations de simplification du droit de l'environnement le 3 juillet 2014. Nous avons fait part des risques de régression du droit de l'environnement et du besoin impérieux de disposer des effectifs nécessaires dans les services du ministère de l'écologie pour pouvoir répondre à ces missions.

Nous nous sommes donc abstenu sur l'avis du CNTE sur ces projets de loi. Télécharger les documents ci-dessous :

Intervention de Force Ouvrière

Rapport de présentation du projet de loi

Projet de loi

Décret ICPE

Ordonnance AU ICPE

Rapport sur l'ordonnance AU ICPE

Ordonnance AU IOTA

Projet de décret AU IOTA

Rapport de l'ordonnance AU IOTA

Décret Certificat de Projet

Ordonnance Certificat de Projet

Rapport sur l'ordonnance Certificat de Projet

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