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Généralisation de l'expérimentation de l'autorisation unique pour les IOTA

L'ordonnance de "simplification" du droit de l'environnement avait prévu une expérimentation de l'autorisation unique pour les IOTA pour les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussilon. Alors que la transcription législative était présentée en conseil national de la transition écologique le 3 juillet 2014 (voir ici), un amendement du gouvernement sur la loi biodiversité prévoit la généralisation sur tout le territoire de l'autorisation unique (voir l'amendement) sans aucune évaluation préalable, analyse du retour d'expérience...

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