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Intervention de Marylise Lebranchu sur l’impact de la décentralisation en matière de développement durable

La ministre en charge de la décentralisation est intervenue le 1er juillet devant la commission du développement durable de l’assemblée nationale.

La ministre donne quelques informations sur l’avenir de la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles et les schémas régionaux de cohérence écologique et de biodiversité :

Le projet de loi relatif à la biodiversité et les dispositions sur le sujet du texte qui nous occupe forment un ensemble cohérent. La taxe d’aménagement souffre d’être versée au budget général au lieu d’être affectée à la protection de l’environnement. Il est difficile de maintenir la taxe départementale des espaces naturels sensibles en l’absence de compétence. À l’occasion de la réforme de la DGF, il conviendra de réfléchir au déploiement de taxes affectées afin de ne pas perdre de vue le fait générateur de l’imposition. Sur ce point, nous devons trouver une solution d’ici à 2015. Le ministère de l’écologie a souhaité conserver une compétence partagée sur le sujet, d’où le schéma régional de cohérence écologique et de biodiversité que propose le texte. En cette matière comme en d’autres, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé l’ouverture du Gouvernement aux amendements que vous déposerez.

Pour retrouver le compte-rendu intégral ici

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