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Note de la DEB sur la mise en oeuvre de l'expérimentation autorisation unique pour les IOTA

La Direction de l'eau et de la biodiversité a transmis une note le 24 juillet dernier sur l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités.

La note est disponible ici.

Pour mémoire l'intervention de FO au CNTE est disponible ici

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