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Les textes de référence ministériels sur l'ARTT

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Catégorie : Boite à outils

Les établissements publics de la sphère environnement ne relèvent pas du cadre réglementaire général du ministère de l'écologie et de ses services déconcentrés

Les différents textes réglementaires sont les suivants :

Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Décret n°2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement

Décret n°2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement.

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

 

 

Agence biodiversité

Fonction Publique

Ministère

Dialogue environnemental

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