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Prime de service et de rendement des ITA de l'ONEMA

Un décret modificatif a été publié le 3 avril. Il prévoit que « Le montant plafond de la prime de service et de rendement effectivement allouée à un agent est fixé annuellement à 30 % du traitement brut. ». Il n'y a pas d'augmentation collective. Les références au taux moyen et au maximum fixé au double sont donc supprimées ce qui permet d'éviter les mauvaises interprétations au niveau du contrôle financier. Alors qu'une modification du texte aurait pu permettre de donner plus de marges de manoeuvres pour des augmentations immédiates ou futures.

Télécharger le décret ici

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