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Suite des reclassements dans le futur quasi-statut des contractuels environnement : réunion du 20 mai 2015

En introduction, le Secrétaire général du Ministère a indiqué :

  • qu’il convenait de revoir la façon de faire au niveau de la concertation sur l’AFB ce qui fait échos au courrier de la FEETS-FO disponible ici

  • que l’administration a la volonté d’avancer rapidement et souhaite des échanges sur les documents de travail qui peuvent évoluer jusqu’à la version finale qui sera soumise au ministère de la Fonction publique et du Budget.

  • Une déclaration intersyndicale (disponible ici) a été faîte pour dénoncer les propositions indemnitaires transmises (montants de base divisés par 3 par rapport aux montants moyens transmis en mars). Les organisations syndicales ont demandé à ce que le ministère revoient sa copie et refusent de discuter sur ces bases. Le sujet indemnitaire sera donc à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Le Secrétaire général indique aussi que le quasi-statut nécessitera le moment venu un investissement politique pour qu’il puisse aboutir.

1) Les principales évolutions dans les reclassements proposés :

 

  • Pour l’ONCFS

50,8 ETP correspondant aux agents hors quasi-statut ont été réintégrés dans le processus. Pour ce reclassement, le ministère propose d’appliquer le dispositif utilisé pour les autres agents qui ne sont pas aujourd’hui sur un quasi-statut. Or une partie de ces agents ont un indice correspondant au quasi-statut mais sans primes. L’inégalité de traitement qu’ils subissent donc aujourd’hui sera prolongée avec cette méthode de reclassement pour ces agents. 

  • Pour l’ONEMA

Le ministère annonce avoir décidé d’abandonner la logique de prise en compte des fonctions dans le reclassement. En conséquence, la nouvelle proposition est de reclasser l’ensemble des ITA de groupe 2 2ième classe dans le niveau 1 d’expert. Par ailleurs, la reprise d’ancienneté pour les agents au dernier échelon du groupe 2 1ière classe a été revue.

Force Ouvrière se félicite de cette évolution qui va dans un sens plus favorable pour les agents (le deux derniers échelons de spécialiste étant contingentés)

  • Pour les agents qui ne sont pas actuellement sur quasi-statut (Parcs nationaux, AAMP, GIP ATEN, CDI ONEMA/ONCFS)

Suite à notre demande insistante lors de la dernière réunion, la part indiciaire dans le reclassement sera plus importante pour les catégories B et A par rapport à la part indemnitaire.

 Tableau part Indem

Cette évolution importante permet de faire gagner aux agents plusieurs mois et mêmes années de carrière par rapport à la proposition initiale !

 

2) Les revendications que l’on porte sur les reclassements

  • Pour l’ONCFS : privilégier certains reclassements vers expert 1 plutôt que spécialiste 2.

  • Pour l’ONEMA : reconnaître les acquis, compétence et ancienneté des agents qui sont hors classe de leurs groupes et les reclasser dans la catégorie supérieur. En particulier les groupes 4 et 5 qui ne seront plus alimentés dans le futur.

  • Pour les agents des Parcs nationaux et de l’AAMP : de revoir le choix de catégories et des niveaux retenus. La pyramide n’est pas cohérente par rapport à la réalité des établissements avec par exemple quasiment pas d’agents reclassés en tant qu’experts. Le ministère a indiqué que les vides dans certaines catégories ou niveaux permettront d’assurer des flux de promotions notables à l’avenir (on jugera aux actes car cela semble loin d’être acquis) et la tutelle indique que les contraintes budgétaires ont dicté aussi ces choix.

  • Nous sommes revenus sur le fait que les termes experts et spécialistes n'étaient pas adaptés à la réalité des fonctions. Le ministère a indiqué qu'aucun autre terme n'a été trouvé (au passage, il a été dit par l’administration que le futur quasi-statut était construit pour gérer le flux et non pas le stock)

  • Pour les agents actuellement sous quasi-statuts (ONEMA, ONCFS, Conservatoire du littoral) : nous avons mis en avant qu’il existait plusieurs situations où des agents exercent des missions d’un niveau supérieur à leur catégorie ou groupe actuel. Nous avons demandé à ce que le futur quasi-statut soit l’occasion d’aplanir les inégalités actuelles que ce soit : à travers une part d’approche fonctionnelle dans les reclassements ou des mesures transitoires ou des possibilités exceptionnelles de promotion avant le futur quasi-statut ou au moment de sa mise en place.

  • Une visibilité sur l'ensemble des agents et des positions statuaires des établissements publics est nécessaire pour définir la répartition entre contractuels et fonctionnaires (en détachement ou en position d'activité).


3) Autres sujets


Nous sommes aussi intervenus sur :

  • Les associations intégrées à l’AFB : la tutelle nous informe qu’un courrier sera envoyé aux directeurs des associations,
  • Le Service du patrimoine naturel du Museum : la tutelle réaffirme la position qui pour elle est inscrite dans la loi d’une d’unité commune et qu’une demande d’information sur la situation individuelle des agents sera envoyé au MNHM pour effectuer les calculs nécessaires pour les 80 ETP concernés par le quasi-statut. Pour Force Ouvrière cette absence de lisibilité pour les agents est insupportable et il est nécessaire d’apporter au plus tôt des informations précises aux agents.
  • Enfin, nous sommes à nouveau intervenu sur les possibilités de déprécarisation Sauvadet : évaluation du nombre d’agents potentiellement concernés avec les règles actuelles, du nombre d’agents potentiellement intéressés…

La prochaine réunion est prévue le 17 juin 2015 avec à l’ordre du jour :

  • Primes
  • Clauses de sauvegarde liées au reclassement
  • Conditions de recrutement et ancienneté
  • Règles de gestion dont avancement et promotion
  • Règles de mobilité au sein du quasi-statut
  • Organisation des CCP

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