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Audition par le rapporteur du Sénat du projet de loi biodiversité

Les organisations syndicales (FO, CGT, FSU, CFDT, UNSA) ont été reçues par le rapporteur du projet de loi biodiversité au Sénat le 4 juin 2015.

Senat

A cette occasion, nous sommes notamment intervenus sur les sujets suivants :

  • Rappel de notre opposition au projet alors que la création de cette agence était au débat (une opération de fusion d'établissement est une mesure d'économie et de restructuration)
  • Importance de préserver les missions et les fonctions des établissements intégrés : la protection de l'eau et des milieux aquatiques mais aussi des milieux marins ne doivent pas être sacrifiés à l'autel de la biodiversité terrestre qui nécessitent des moyens en propres,
  • Défense des missions de police au sein de l'actuel ONEMA et future AFB,
  • Incohérence de l'absence de l'ONCFS,
  • Préservation des autres établissements et services (CEREMA, DREAL...)
  • Amélioration des statuts des personnels

Le rapporteur du projet de loi au Sénat nous a confirmé que le ministère lui avait transmis une note pour envisager le décalage dans le temps dans la montée en puissance de l'agence. Pour lui, il pourrait y avoir des mesures transitoires et une mise en oeuvre plus complète en 2017...

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