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Le combat judiciaire sur les majorations pour travail le dimanche

Les procédures juridiques engagées par des collègues continues avec Force Ouvrière. L'ONCFS a transmis aux tribunaux administratifs un mémoire en défense.

La section Force Ouvrière a préparé un mémoire en réplique. A la fin de la procédure nous serons fixés sur l'appréciation du juge sur le sujet face à l'obstination de l'ONCFS.

Télécharger le mémoire en défense de l'ONCFS ici

Télécharger le modèle de mémoire en réplique ici

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