Actualités en vedette
Site de la FEETS-FO
Agenda
Le combat judiciaire sur les majorations pour travail le dimanche
- Détails
- Catégorie : ONCFS
Les procédures juridiques engagées par des collègues continues avec Force Ouvrière. L'ONCFS a transmis aux tribunaux administratifs un mémoire en défense.
La section Force Ouvrière a préparé un mémoire en réplique. A la fin de la procédure nous serons fixés sur l'appréciation du juge sur le sujet face à l'obstination de l'ONCFS.
Télécharger le mémoire en défense de l'ONCFS ici
Télécharger le modèle de mémoire en réplique ici