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Hiérarchie administrative et hiérarchie judiciaire : réponse de l'ONCFS

En réponse à notre courrier du 04 avril 2016 faisant état des difficultés que rencontraient certains agents pour contacter directement le Procureur de la république, ou qui se voyaient bloqué par leur hiérarchie locale dans leurs investigations (voir ici), le directeur de l’ONCFS rappel qu’il n’y a pas de hiérarchie judiciaire au sein de notre établissement, que les agents « qui participent aux enquêtes de police judicaire puissent prendre directement l’attache des magistrats du parquet » et que « les chefs de services départementaux facilitent la prise de contact entre les enquêteurs et l’autorité judiciaire en accompagnant les agents dans cette démarche ». Ce courrier rappel également le devoir de rendre compte à son supérieur hiérarchique, obligation fondamentale dont tout manquement est reprouvé par la loi. Nous espérons que cette réponse pourra vous servir et ainsi travailler dans un climat serein et appaisé.

Télécharger la réponse ici

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