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CNTE du 27 juin 2016 : Projet d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale

Le projet d'ordonnance a fait l'objet d'un avis au Conseil National de la Transition Ecologique le 27 juin 2016. L'intervention de Force Ouvrière est disponible ci-dessous.

"Concernant ce projet d’ordonnance, pour FO nous nous étions déjà exprimé lors des expérimentations. Si le représentant de la DGPR a signalé plusieurs concertations. Nous signalons qu’il n’y a pas eu de concertation au niveau des IRP du Ministère de l’écologie. Or toutes les ordonnances relatives au droit de l’environnement ont un impact sur les conditions de travail des agents des services instructeur. Mais cela n’est pas forcément la préoccupation ministérielle. Les enjeux se portent aussi bien au niveau des moyens nécessaires que des recrutements indispensable notamment par rapport aux compétences nécessaires.

De plus sur le fond, la simple suspension du délai d’instruction pour les dossiers nécessitant des compléments ne permet pas de contrôler la qualité des compléments fournis et de conduire à l’instruction des dossiers de bonne qualité.

Il s’en suivra des autorisations fragiles juridiquement et ne prévoyant pas des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des effets négatifs sur l’environnement bien adaptées aux enjeux.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre."

Les résultats du vote sont :

13 voix Pour

7 Abstentions

6 voix Contre

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