Réunion avec la tutelle sur les agences de l’eau le 28 mai 2016

Lors de cette réunion avec les organisations syndicales, différents sujets ont été abordés avec le Directeur de l’Eau :

Le projet de loi biodiversité avec le vote définitif certainement le 19 juillet : les amendements concernent l’extension du champ de compétence des agences tant au niveau des dépenses que de l’élargissement des recettes. Sur les dépenses, cela est acté avec l’AFB par contre sur les recettes rien n’est prévu. Par ailleurs, il y a différentes modifications de la gouvernance des agences sur la composition et le fonctionnement des comités de bassin.

Budget : pour 2017 la ponction des 175 millions sur le fond de roulement est reconduit (pas de levée demandée par la tutelle pour 2017, malgré l’amendement sur la loi biodiversité ! la tutelle indique voir pour 2018). Par ailleurs, il n’y a pas encore de garantie de maintien du plafond des recettes à 2,3 milliards (risque de diminution toujours possible). Au niveau des effectifs, il est clair qu’il y aura des diminutions. Nous avons insisté sur le fait que les postes supplémentaires à l’AFB ne pouvaient pas se faire en ponctionnant les autres opérateurs ou les services du Ministère.

Question des jours de carence pour les apprentis : mesure symbolique qui ne coûte pas. L’administration indique que l’expertise juridique ne permet pas de le faire et qu’ils feront faire d’autres expertises juridiques. L’administration indique aussi explorer une proposition à faire aux fonctionnaires détachés. Nous avons demandé à avoir un bilan des détachés dans les agences.

Proposition d’une personne dédiée pour toutes les agences sur la PSC : toujours en attente.

Complémentaire santé : un diagnostic sur les dispositifs existants est en cours. Le débat a porté sur une enquête éventuelle sur les besoins des agents. La question du référencement est aussi posée.

Taux de promotion : en attente d’un arbitrage sur le maintien d’un taux à 7% pour 2016.