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Requalification d'ATE en TE, le secret perdure

Interrogé sur le sujet par courrier le 16 juin 2016 (voir ici) le DG de l'ONCFS nous répond, et nous apporte aucune réponse claire : il y a eu des instructions, des critères....mais lesquels ?

La transparence ne semble pas être la méthode choisi. Petits arrangements entre amis.

Télécharger la réponse ici

 

requalification

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