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Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La fameuse loi biodiversité a été publiée. L'agence française pour la biodiversité est donc bien créée alors qu'il y a eu un avis défavorable de toutes les organisations syndicales au Comité Technique Ministériel. A noter qu'au Conseil national de la transition écologique, Force Ouvrière a été la seule organisation à voter contre la délibération se félicitant de la création de cette agence par démantèlement d'établissements publics existants.

Le rattachement de l'EPMP à l'AFB a été censuré par le Conseil Constitutionnel car arrivé trop tard dans les modifications du projet de loi.

Télécharger la loi ici

 

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