Réunion du 13 octobre 2016 sur les personnels des agences de l’eau avec le directeur de l’eau et de la biodiversité

Des réunions sont organisées environ trois fois par an entre le Directeur de l'Eau et de la Biodiversité et les organisations syndicales.

A cette réunion étaient présents : FO-FSU-CGT et absents : CFDT – UNSA - CGC

Un échange a eu lieu en préalable sur l’extension du champ des compétences des agences de l’eau à la biodiversité terrestre. Les réponses de la DEB étaient vaporeuses « Les agences ne vont pas gérer la biodiversité comme elles gèrent l’eau, il faudra trouver autre chose. ». Ils ont accepté le constat que ce changement n’était pas cohérent par rapport aux échéances de la politique de l’eau (renouvellement des SDAGE, programmes…)

Au final, la seule chose qui a été annoncée est que la concertation sur les conventions AFB/Agences de l’eau se ferait au cours du 1er semestre 2017.

Les organisations syndicales ont insisté sur le problème de la logique d’appels à projets qui relevaient souvent d’effets de communication et d’affichage et sur le fait que des missions supplémentaires se rajoutent de façon continue alors que les moyens diminuent.

Concernant le budget, la tutelle n’avait pas d’autre information à partager que la suppression déjà connue de -38 ETP. La notification des suppressions par agences est en cours et n’est pas encore transmise aux établissements. Elle sera communiquée aux organisations syndicales après diffusion aux directeurs (d’ici une quinzaine de jours). La problématique de la logique BBZ et du rééquilibrage entre agences a été abordée. Pour Force Ouvrière, il n’y a aucune marge de manœuvre si l’on reste dans un contexte d’austérité et de suppression continue d’emplois. A ce titre les 6 ou 7 mobilités inter-agences, ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois.

Les organisations syndicales ont abordé les dérives en cours dans certaines agences de remise en cause du répertoire des emplois types. Au prétexte de revoir les fiches de postes, le contenu des emplois type est modifié localement. Il s’agit pourtant d’un arrêté ministériel. S’il y a une nécessité de revoir ce répertoire, il faut alors le faire au niveau national de façon conjointe avec l’ensemble des agences et non localement agences par agences. Nous avons demandé une réunion de travail sur la question avec la DEB et l’ensemble des agences afin de travailler sur l’arrêté et avoir une démarche homogène. Sur cette proposition, il n’y a pas eu de réponse claire de la DEB qui ne souhaite clairement pas engager un travail sur le quasi-statut des contractuels agence de l’eau.

Pour ce qui concerne la suite de la prévoyance,  il n’y a pas d’avancée sur  le reste à charge suite à accident du travail. Par contre, pour les jours de carences pour les apprentis, une décision du directeur peut être prise pour le mettre en œuvre. Nous avons demandé que cette délibération fasse l’objet d’une information en comités techniques de façon à garder une trace.

Pour ce qui est du taux promus sur promouvable, il n’y a pas de réponse à l’arbitrage interministériel demandé sur le taux. Dans l’attente, il n’y a pas d’arrêté publié en espérant avoir une réponse d’ici la fin de l’année.

Au niveau de la mutuelle santé, la question de la participation financière de l’employeur public est en débat. Pour la DEB, cela n’était pas envisageable. Mais la question se pose au niveau fonction publique. Il est important d’avoir une réponse sur le sujet pour engager une démarche de référencement pour les agents des agences de l’eau. Le référencement ministériel est en renouvellement. L’intérêt est d’attendre l’offre ministérielle en 2017 et de savoir si dans ce cadre il y a participation de l’employeur pour pouvoir comparer une offre de référencement ministérielle et une offre spécifique sur les agences de l’eau pour que les agents bénéficient des meilleures prestations.

Concernant l’indemnité kilométrique vélo, une circulaire est en préparation au niveau du ministère et pourrait servir de base à la mise en œuvre dans les agences de l’eau.

Prochaine réunion : janvier / février 2017