Actualités en vedette

Site de la FEETS-FO

Agenda

 

Décret méthode sur les emplois dérogatoires au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l'Etat du 14 novembre 2016

Un décret méthode sur les emplois dérogatoires dans les établissements publics de l'Etat a été présenté en Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat le 14 novembre 2016.

Ce décret vise à mettre en oeuvre les principes de la loi déontologie qui visent à faire une "chasse" aux emplois dérogatoires. FO avait fait l'analyse de l'impact de la sortie du dérogatoire pour les agents contractuels actuellement dans des EPA dérogatoires (voir l'analyse pour les agences de l'eau ici)

Pour Force Ouvrière, cette sortie du dérogatoire va à l'encontre des intérêts des agents et engendre une perte de droits sans offrir en contrepartie un accès décent au statut de fonctionnaire.

Plusieurs amendements ont donc été déposés par FO. Ils n'ont pas été retenus par l'administration.

Force Ouvrière a donc été la seule organisation à assumer sa position et à voter contre ce décret.

Les votes des organisations syndicales ont été les suivantes :

  • Contre : FO
  • Pour : CFDT-CGT-CGC-UNSA
  • Absention : FSU-Solidaires

 

Pour que chacun puisse se faire son avis sur la sortie du dérogatoire les documents suivants sont à disposition :

Abonnement newsletters

Pour vous abonner à nos newsletter. Saisir une adresse mail et un mot de passe
Vous serez aussi abonné à la newsletter générale des nouveautés du site toutes les deux semaines

FEETS-FO, 46 rue des Petites Écuries – 75010 Paris – Tél. 01 44 83 86 20 email : contact[@]feets-fo.fr