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Intervention préalable FORCE OUVRIERE au groupe d’échange AFB sur le temps de travail du 23 novembre 2016

A l'occasion de cette première réunion, la délégation Force Ouvrière est intervenue en préalable sur le sujet temps de travail au sein de la future AFB :

Si cette réunion a pour objectif de définir les modalités transitoires et de faire l’état des lieux des 4 établissements intégrés à l’AFB, pour FORCE OUVRIERE, ce travail doit s’inscrire dans un projet plus large sur le temps de travail. Les premiers éléments structurants que nous avons identifiés à ce stade sont les suivants :

  • L’alignement des dispositions relatives au temps de travail doit se faire par le haut,
  • La situation des agents du SPN susceptibles de rejoindre l’AFB ne doit pas être laissé de côté,
  • Le Ministère ayant décidé d’une mutualisation entre AFB/ONCFS : quelles seront les conséquences au niveau temps de travail ? Il est indispensable d’intégrer aussi les conséquences de cette mutualisation,
  • Plusieurs messages ont été distillés sur la semaine de 4 jours et sur sa remise en cause de la part par la Cour des Comptes. Pour Force Ouvrière, il s’agit d’un droit des agents prévu par un texte de portée ministérielle. Il est donc inconcevable de le remettre en cause unilatéralement.
  • Les modalités de récupération pour les agents en horaires variables sont bien loin des standards d’autres administrations (comme les DDT-M-), nous demandons une évolution pour permettre plus de liberté aux agents,
  • L’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) est maintenant prévu pour les ATE/TE mais elle n’est pas mise en place (voir ici). Nous demandons que ce sujet soit intégré dans le règlement relatif au temps de travail.

Enfin, le télétravail est un sujet particulièrement important. Pour FO, il doit pouvoir être mis en place au plus tôt au niveau de l’AFB dans un cadre concerté et négocié.

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