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Déclaration FO au Comité de suivi AFB du 5 décembre 2016

Ce comité de suivi de l’AFB est certainement le dernier de l’année. Il nous apparaît donc nécessaire de faire un bilan sur certains points :

L’absence de loyauté dans la négociation

Dans ce ministère, on entend souvent parler de l’importance des accords internationaux contraignants. Nous vous rappelons que la France est tenue aussi par des engagements internationaux contraignants en matière sociale avec les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Parmi les obligations, il y a la loyauté dans la négociation. Sur l’AFB, la loyauté n’est pas au rendez-vous dans les comités de suivi que ce soit sur l’AFB ou sur la mutualisation. Lorsque des documents pour les réunions pouvaient être transmis depuis longtemps, ils ne sont transmis qu’au dernier moment voir sur table. Des informations importantes sont remises au niveau d’instances locales et pas au comité de suivi (par exemple courrier de transmission des DG du rapport d’avancement sur la mutualisation).

Siège et logo

L’AFB est supposé être créé dans moins d’un mois. A quelle adresse devront nous écrire ?

L’absence de confirmation officielle d’un siège est du jamais vu. Les discours qui se veulent rassurant sur les implantations n’ont plus de crédibilité. De même où en sommes nous du logo de l’agence ?

Nous considérons que l’AFB et donc les agents sont pris en otage par la Ministre.

MNHN

Sur ce sujet, les choses semblent avancer et à défaut d’avoir toutes les réponses aujourd’hui, il apparaît qu’un travail est engagé et les rencontres entre les agents et l’administration commencent. Pour Force Ouvrière, nous demandons que les échanges et l’association des personnels se poursuivent. Un acte fort est attendu en matière de sorti de la précarité par la CDIsation pour les agents qui peuvent être considérés comme relevant d’emplois dérogatoires.

Enfin, l’information du Comité de suivi ne peut se substituer à la concertation avec les organisations syndicales du Museum.

Processus de mobilité

Les quatre organisations syndicales représentatives à l’AFB ont interpellé la préfiguration sur un tour de mobilité post-prépositionnement qui permette d’offrir de larges choix aux agents et surtout une égalité de traitement. La réponse transmise est loin d’être satisfaisante. Nous continuons à revendiquer une véritable concertation sur les modalités de gestion du personnel au sein de l’AFB en particulier en ce qui concerne la mobilité externe et interne et les problématiques liées à la sortie du dérogatoire pour plusieurs emplois. La DRH du ministère ne peut pas se cacher derrière l’autonomie des établissements pour refuser d’engager un tel travail. Les questions qui dépendent du ministère sont importantes : recrutement externe pour les emplois non dérogatoire, problématique des détachements…

Disposer des moyens de travailler

Nous alertons régulièrement et nous continuons à insister sur la question des services supports. Les agents des services supports font ce qu’ils peuvent dans des conditions difficiles. Par absence de moyens et de pilotage, le quotidien des agents est de plus en plus compliqué à vivre. Notamment au niveau des infrastructures informatiques.

ARB et EPCE

Sur le sujet des ARB nous sommes en désaccord. Pour Force Ouvrière, il s’agit d’un démantèlement tout azimut puisque contrairement aux engagements de la secrétaire d’Etat, l’administration refuse un cadrage national. Vous nous présentez les ARB comme la possibilité de mettre en commun des « équipes » de l’AFB et des Conseil régionaux, vous nous indiquez que la forme des ARB pourrait être des Etablissements Publics de Coopération Environnementale (EPCE). Aujourd’hui vous nous présentez le décret relatif aux EPCE sans aucune étude d’impact. Lors d’un précédent comité de suivi, nous avions dénoncé que la Commission Spécialisée du CNTE (c’est à dire sans les organisations syndicales du Ministère) avait eu une analyse juridique qui concluait sur l’impossibilité pour les contractuels d’être dans des EPCE. Nous constatons qu’aucun travail n’a été fait en la matière et que tant les ARB et les EPCE relèvent uniquement d’un objectif d’affichage politique.

Mutualisation

Sur la mutualisation et la séance écourté du dernier comité de suivi. Les changements présentés en séance traduisent un coup d’arrêt à ce processus imposé par l’administration : passer d’une première vague à des départements tests n’est qu’une façon de reculer. Force Ouvrière avait déjà indiqué ses revendications si une « mutualisation » devait se faire : mutualisation du niveau régional, prise en compte des intérêts des agents, de leurs compétences, de leurs activités, sur leurs conditions de travail…

Notre préoccupation est aujourd’hui que les agents des départements « tests » ne subissent pas de bouleversements inutiles.

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