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Certaines conséquences inattendues du détachement sur contrat
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- Catégorie : Fonctionnaires détachés
Suite aux échanges et à des réunions d’informations récentes sur la situation des détachements sur contrat, quelques sujets nouveaux ont été identifiés :
Eligibilité à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)
Les fonctionnaires (et contractuels) peuvent avoir droit sous certaines conditions à une indemnité forfaitaire de changement de résidence en cas de mobilité géographique. Il peut s’agir de mobilité d’agents en position normale d’activité par mutation classique ou encore par la voie du détachement sur corps (article 14-1 du décret de 85-986). Par contre, cela n’est pas prévu pour les fonctionnaires en contrat de détachements (article 14-4 du décret de 85-986)
Perte de rémunérations liées à la modification de la grille indiciaire du corps d’origine qui n’est pas traduite immédiatement sur la rémunération en détachement
Certains contrats de détachement (pas tous) ne prévoient pas de révision automatique de la rémunération en cas de changement dans la carrière d’origine (augmentation de la valeur du point, changement de grilles, « transfert primes-points »…). Or, dans ce type de situation les montant des cotisations augmentent puisque les retenues pour pension (cotisation retraite) sont calculées sur l’indice de la carrière d’origine. En conséquence, pour certains fonctionnaires en contrat de détachement la rémunération brute est fixe pour toute la durée du contrat de détachement, ils subissent donc une perte de rémunération nette, il y a donc une inégalité de traitement !!
Face à cette aberration, Force Ouvrière exige que tous les fonctionnaires en contrats de détachement voient leur indice de rémunération augmenté en fonction des revalorisations depuis le 1er janvier 2016 (pour les catégories B) et depuis le 1er janvier 2017 (pour les catégories A B C).
Plus que jamais, une véritable concertation doit être menée sur la situation des agents en détachement.