Actualités en vedette

Site de la FEETS-FO

Agenda

 

Etablissement publics de coopération environnementale : nouveau mépris des ministres pour les agents

Le 29 mars 2017 a été publié le décret créant les EPCE en se greffant sur celui des EPCC (établissements publics de coopération culturelle).

Une étude juridique diffusée il y a plusieurs mois au Conseil national de la transition écologique et qui n'a jamais été transmise aux représentants du personnel du ministère précisait la situation des personnels de ce nouvel OVNI administratif :

  • Les fonctionnaires d'Etat ne peuvent être qu'en détachement dans cette structure (avec toute la précarité qui va avec),
  • Les agents contractuels d'Etat ne peuvent pas y être affectés

Or les EPCE ont été présentés comme une forme d'organisation possible des agences régionales (ARB) pour la biodiversité et la loi prévoit que les ARB peuvent reprendre toutes les missions de l'AFB à l'exception des missions de police.

Malgré les alertes répétées sur le sujet, la Direction de l'Eau et de la Biodiversité n'a jamais apporté d'éléments de réponses.

Un décret est publié, une communication peut être faite mais ce sont les personnels qui trinquent.

Télécharger le décret ici

Abonnement newsletters

Pour vous abonner à nos newsletter. Saisir une adresse mail et un mot de passe
Vous serez aussi abonné à la newsletter générale des nouveautés du site toutes les deux semaines

FEETS-FO, 46 rue des Petites Écuries – 75010 Paris – Tél. 01 44 83 86 20 email : contact[@]feets-fo.fr