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Prime spéciale d'installation pour les déprécarisés : un nouveau mauvais coup de PPCR

Le protocole minoritaire PPCR appliqué contre l'avis de la majorité des organisations syndicales de la fonction publique a une nouvelle conséquence pour les agents. Cette fois ci, ce sont les agents déprécarisés en région parisienne et sur l'agglomération lilloise par la loi Sauvadet qui se retrouvent pénalisés.

 Nous avions obtenus que les agents déprécarisés affectés administrativement dans les régions éligibles à la prime spéciale d'installation puissent en bénéficier (voir ici).

Mais le changement d'indice du premier échelon de la catégorie A faisaient perdre à ces derniers l'éligibilité à cette prime. FO avait largement alerté sur le sujet.

Depuis, une modification du décret a été publiée le 29 mars 2017. Mais il ne s'agit pas d'une simple correction de l'indice de référence pour être éligible à la prime. La fonction publique y a introduit une disposition qui remet en cause le bénéfice de cet avantage aux agents contractuels fonctionnarisés qui sont déjà en tant que contractuels sur une résidence administratif qui aurait permis l'attribution de la prime :

"Le droit à la prime spéciale d’installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps."

Pour mémoire, le protocole PPCR qui est régressif sur de nombreux points a été signé et porté par plusieurs organisations syndicales (FSU, UNSA...)

 

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