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Droit à l'intégration sur corps après un détachement sur contrat
- Détails
- Catégorie : Fonctionnaires détachés
Le droit d'intégrer un corps pour passer en position d'activité après une période de détachement sur contrat n'est pas automatique. Cela confirme qu'il y a une différence importante entre détachement sur corps et détachement sur contrat (et confirme la précarité liée à la position de détachement).
Consulter la réponse à la question parlementaire d'octobre 2017 ici