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Comité de suivi sur la mutualisation au sein des agences du 1er décembre 2017

Cette réunion organisée par la tutelle avait comme objet de présenter la prestation en cours du cabinet Ernst et Young missionné pour accompagner l’administration sur de nouvelles démarches de mutualisation au sein des agences de l’eau. Ce genre de cabinet de conseil a déjà sévi dans les restructurations de type RGPP.

Toutefois, cette démarche de mutualisation qui pour nous n’a que pour seul but la suppression d’effectifs est percutée directement par la mission confiée aux inspections de l’écologie et des finances (CGEDD et IGF) sur les opérateurs de l’eau et de la biodiversité.

En effet, un rapport doit être produit pour le mois de mars dans le cadre de CAP 2022 (la RGPP puissance 10 qui envisage jusqu’à des suppressions de missions). Si l’étude présentée sur la mutualisation comportant une phase bilan et une phase proposition ne prévoit pas de fusion d’établissements ou de mesures structurelles sur les agences en dehors des mutualisations, la mission du CGEDD laisse la porte à tout et surtout au pire.

Concernant le projet en cours sur les mutualisations, FO a opposé au discours angélique du consultant de la mutualisation pour une meilleure efficience, la réalité de l’effet négatif que peut avoir ces démarches. Les mutualisations, notamment les dernières, montrent qu’il y a une perte pour le fonctionnement des agences. Pourtant pour la tutelle, il semble qu’il faut mutualiser pour mutualiser ! Nous avons donc demandé que le diagnostic intègre aussi les sujets à ne surtout pas mutualiser.

Enfin, nous avons alerté sur le fait que les agences de l’eau composés de contractuels et de fonctionnaires en détachement (donc précaires) ne pouvait pas subir des restructurations à l’image des autres services de l’Etat puisque les statuts n’ouvrent pas de mobilités possibles et qu’il ne fallait pas prendre les personnels en otage.

Une prochaine réunion est prévue début février après la remise du bilan fait par le prestataire. Mais l’enjeux principal porte surtout sur la mission dans le cadre de CAP 2022 qui peut bouleverser l’existence même des agences.

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