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Sortie du dérogatoire agences de l'eau : la réunion pour rien du 11 décembre 2017

Cette réunion devait présenter selon  de cabinet de N. Hulot les arbitrages « favorables » obtenus par le ministère sur la sortie du dérogatoire des personnels des agences de l’eau. En réalité, il n’y a pas eu d’arbitrages favorables mais uniquement des fins de non recevoir ou de vagues engagements pour plus tard.

  • Dispositions plus favorables à la loi Sauvadet : la porte est fermée et le ministère dit ne pas avoir obtenu d’accord de Bercy et de la fonction publique et renvoi le sujet à après 2019 à la fin du dispositif sauvadet. Pourtant, la sortie du dérogatoire est au 1er avril 2018 !
  • Ouverture de concours au deuxième niveau de grade des catégories C et des catégories B administratifs : la DRH ouvre la porte pour 2019 pour les catégories C mais en 2018 les agents n’auront que le premier grade. Pour les B administratifs, la DRH du ministère dit se renseigner. Les interlocuteurs ayant changé au moins 3 fois depuis le début de la loi Sauvadet, ils n’ont pas en mémoire que cela avait déjà été refusé par la fonction publique.
  • Garantie de maintien de rémunération avec un complément indemnitaire à travers les textes existants : la DRH dit ne pas avoir de blocage de la part du guichet unique (Bercy, Fonction publique) pour une compensation à travers les primes existantes de fonctionnaires mais qui diminuerait en fonction de la progression du traitement indiciaire et uniquement en restant dans les agences de l’eau. Si cela devait aboutir, cette circulaire pourrait être détournée par les établissements. Par ailleurs, nous avons demandé que cela ne grève pas l’enveloppe indemnitaire des autres agents. Enfin, nous avons interpellé l’administration sur la filière technique avec le problème de la première année blanche au niveau indemnitaire.
  • Concernant les outils de simulation : il n’y aura pas de simulateur mais il est indiqué que les services RH des agences ont été formés et pourront effectuer les simulations. Ces services seront débordés mais le ministère renvoie quand même ce travail aux agences.
  • Pour ce qui est de la mobilité : le ministère se vante d’avoir réussi à faire signer sa circulaire mais n’en connaît même pas le contenu car elle estime que le problème des mobilités des agences vers d’autres établissements publics comme l’AFB est réglé. Nous avons rappelé que l’AFB publie ses postes avec l’indication « fonctionnaires exclusivement »
  • Concernant les taux de promotions : la DRH du ministère estime avoir gagné car il n’y a pas de baisse ! Sur l’évolution, il a été dit qu’ils s’orientaient vers un courrier d’engagement commun avec Bercy et la Fonction publique pour une évolution des taux de promotion du fait de la mise en extinction du quasi-statut.
  • Pour les modifications touchant à la rémunération : grille, primes… du quasi-statut actuel la port est totalement fermée.
  • En ce qui concerne la condition de mobilité externe pour l’accès à la catégorie 1bis : le ministère doit étudier la question.
  • Pour la prévoyance : pour les fonctionnaires, une contribution de l’employeur reste impossible ce qui peut remettre en cause le dispositif à moyen terme.
  • Concernant les emplois dérogatoire : le DRH dit que l’administration a arbitré sur le fait qu’il n’y aurait aucun emploi dérogatoire. Nous nous sommes insurgé sur un a priori sans analyse préalable et nous avons demandé à ce qu’un réel travail sur la cartographie des missions, des besoins en compétences, des modalités de recrutements soit effectué sans se fermer la possibilité de demander l’inscription de certains emplois en dérogatoire.
  • Enfin, sur les détachements sur contrat, nous avons alerté des dérives dans certains établissements où des agents ont moins de 15 jours pour se prononcer sur un passage en détachement sur corps sans avoir de fiche financière pour en mesurer l’impact (notamment perte de rémunération sur les primes).

Au final, cette réunion a été bien creuse, le ministère ne pouvant afficher à son actif que la sortie d’une circulaire sur la mobilité non contraignante et une absence de baisse des taux de promotion déjà très bas !

Force Ouvrière est aussi intervenu pour demander comment l’administration comptait gérer les suppressions d’emplois que nous considérons comme un plan de restructuration. Les réponses très floues de la tutelle ont montré la gêne évidente.

Pour Force Ouvrière, nous n’avons rien à obtenir du ministère, de son cabinet et de son administration. Ce sont donc les partenaires des agences qu’il convient de mobiliser pour défendre les agences et leurs personnels.

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