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Agence de l’eau : sortie du dérogatoire, mutualisation… Point d’étape

Le 29 janvier a eu lieu une réunion au ministère sur la sortie du dérogatoire et le 1er février une réunion sur le processus de mutualisation inter-agence.

Concernant le dérogatoire, force est de constater que le ministère n’avance pas et se contente de laisser la situation s’enliser :

  • Sur les emplois qui pourraient rester en dérogatoire : la DEB considère qu’il n’y aura pas assez de besoins de recrutement pour demander une modification du décret qui liste les emplois dérogatoires. Il n’y aura donc aucun emploi dérogatoire dans les agences de l’eau.
  • Concernant l’accès au 2ième grade de la catégorie C et de la catégorie B administrative, la DRH du ministère continue depuis plusieurs mois à dire qu’elle étudiera la question qui nécessite de nouveaux décrets mais que rien ne serait fait pour les concours 2018. L’administration se défausse de ses responsabilités et renvoi aux agents le fait de prendre le risque d’attendre un an avant de passer un concours qui ne viendra peut être jamais !
  • Sur l’amélioration des conditions Sauvadet, le ministère refuse de porter des conditions différentes et estime que les agents qui n’ont pas intérêt à la déprécarisation peuvent rester en CDI.
  • Pour ce qui est du maintien de la rémunération dans le cadre de l’accès à l’emploi de titulaire, la DRH n’a pas avancé pour les catégories A et B sur le fait d’avoir une circulaire qui prévoit que les coefficients de primes seront fixés (dans la limite des plafonds réglementaires), la DRH du ministère n’a pas avancé sur ce sujet. Par ailleurs, cela ne résous pas le problème de la filière technique où une des primes n’est pas versée aux stagiaires et l’autre est versée avec un an de décalage !
  • Sur la mobilité externe des agents qui restent sur quasi-statut, la seule solution est la mise à disposition (qui aujourd’hui ne concerne qu’une poignée d’agents). La portabilité du CDI par exemple vers d’autres établissements comme l’AFB ne fonctionne pas car il faudrait basculer sur un autre quasi-statut avec une reprise d’ancienneté limitée.
  • Pour les personnels en détachement sur contrat, au regard de ce qui se passe pour les autres établissements déjà sortis du dérogatoire, FO a alerté (bien seul) l’administration. Pour l’instant, le seul travail a été de faire un recensement du nombre d’agents détachés.
  • Sur de nombreux autres sujets comme les garanties pour les contractuels en cas de suppression de poste, les taux de promotions, l’accès à la catégorie 1bis… rien n’a été étudié !

Au final, l’administration se complait à ne pas répondre aux questions légitimes et se limite à organiser des réunions stériles et inutiles.

Pour FO, le minimum serait que les agents disposent de toutes les informations pour choisir de façon éclairée de s’engager ou non vers un concours « Sauvadet ». Force est de constater que ce minimum n’est même pas atteint au regard des éléments transmis aux agents par les agences (contres informations sur les modalités de déroulement de carrière).

Concernant la mutualisation, l’administration a utilisé son prestataire Ernst et Young pour présenter un diaporama très idéologique où l’objet est de vendre de la mutualisation pour « échapper à pire ». Nous avons dû intervenir fortement pour faire entendre qu’une mutualisation peut conduire à des gains d’ETP mais aussi dégrader le service. Les mercenaires du management qui conduisent se projet avec leur rhétorique du type « le niveau d’ancienneté élevé des collaborateurs » est un frein à la mutualisation n’évalue pas les impacts concrets et réels du point de vu des personnels.

Pour toute question relative à Sauvadet, n’hésitez pas à nous contacter. Force Ouvrière est largement présente dans la plupart des corps de fonctionnaires et dispose de la vision à la fois du quasi-statut agences de l’eau et de celle des corps.

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