Lettre ouverte des agents en détachement sur contrat à l'AFB

Les agents en détachement sur contrat à l'AFB ont interpellé le directeur général en mai 2018 sur leurs situations. Voir la lettre ouverte ci-dessous :

Nous sommes des agents actuellement en détachement sur contrat. Nous sommes fonctionnaires depuis des années et investis à l’AFB et dans ses établissements d’origine depuis des années également pour la plupart d’entre nous. En tant que fonctionnaires, nous avons déjà effectué une année de stagiairisation. Certains d’entre nous se voient contraints de demander en urgence un détachement sur corps (essentiellement des catégories A), d’autres agents qui demandent depuis longtemps de passer en détachement sur corps reçoivent un refus car l’administration n’a pas le temps (essentiellement des catégories C et B) ou un refus définitif car ils sont sur un poste dérogatoire.

Chaque situation est spécifique et nous demandons de pouvoir disposer de l’ensemble des informations pour pouvoir faire le bon choix. C’est pourquoi, nous demandons :

1.         D’avoir le choix entre rester en détachement sur contrat, passer en détachement sur corps ou passer en position normale d’activité (lorsque la possibilité réglementaire existe) pour les postes dérogatoire et non dérogatoires,

2.         Qu’une demande de changement puisse se faire à notre demande en cours de contrat y compris lorsque la fin de notre détachement actuel est encore éloignée dans le temps, 

3.         Que les fins de détachements ne soient pas une occasion pour supprimer des postes ou se séparer d'agents, afin que nous puissions rester sur notre poste (les supérieurs hiérarchiques doivent donner un accord motivé pour un renouvellement),

4.         Que nous n’ayons pas à justifier d’une demande de changement de position, en particulier passage d’un détachement sur contrat à détachement sur corps. Il est aberrant que des agents se voient aujourd’hui imposer un détachement sur corps s’ils souhaitent rester sur leur poste et qu’en plus ils doivent justifier la demande,

5.         Que les agents qui passent en détachement sur corps puissent choisir la date d’effet y compris de façon rétroactive dans l’année (en effet, en particulier pour les corps soumis au RIFSEEP, la rémunération dans le corps d'accueil est nettement supérieure à celle du contrat en détachement), 

6.         Que nous puissions tous, y compris les catégories A,  demander une intégration directe si nous le souhaitons, notamment pour ne plus être en situation précaire,

7.         Que nous puissions fixer la durée du détachement qui correspond à nos objectifs professionnels et personnels,

8.         Que pour la filière technique, le décalage de l’ISS soit reconnu comme une diminution de salaire car la perte en trésorerie la première, voire la deuxième année, est importante,

9.         Qu’une garantie de maintien de rémunération nous soit donnée (respect de la note de gestion RIFSEEP pour les corps administratifs et modification de la note de gestion de la filière technique). Concernant la filière technique, une clause qui prévoit que les agents ne sont pas classés au coefficient de prime minimum est indispensable,

10.      Que nous disposions des informations claires et transparentes pour pouvoir décider en amont du passage en CAP : pour la filière administrative le groupe RIFSEEP, pour la filière technique le coefficient de modulation individuel de l’ISS (et non pas uniquement le plancher, la moyenne et le maximum).

Plus que jamais, nous souhaitons que notre investissement au sein de l’AFB soit reconnu et que nous ne soyons pas relégués à des variables d’ajustement.