Actualités en vedette

Site de la FEETS-FO

Agenda

 

Réponse de la tutelle sur l'action sociale dans les Parcs nationaux

La mi-juin nous avons relancé la tutelle sur l'harmonisation des prestations d'action sociale dans les Parcs nationaux (voir ici). Le 1er août nous avons reçu une réponse. Cette dernière n'est pas satisfaisante car le ministère reste sur le schéma de la décision prise par les Parcs nationaux alors que nous revendiquons une harmonisation par le haut. Voir la réponse de l'administration ci-dessous.

 

1. L'Action sociale interministérielle (ASI) a été ouverte aux parcs nationaux en 2016
Les parcs nationaux choisissent de façon libre et autonome les prestations qu'ils souhaitent faire bénéficier à leurs agents

Depuis le 1er janvier 2016, les établissements publics de parcs nationaux peuvent faire bénéficier leurs agents des prestations sociales interministérielles, moyennant une participation financière des établissements à hauteur des prestations servies. Le dispositif est géré par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour tous les ministères depuis la mise en œuvre de l'Action sociale interministérielle (ASI) en 2006.
La DGAFP propose des dispositifs collectifs (places en crèches, la réservation de logements sociaux pérennes et temporaires) et individuels (les chèques-vacances, le CESU 0-6 ans, l'aide à l'installation des personnels de l'Etat). Ainsi, 9 parcs nationaux y ont adhéré en 2016, à l'exception du parc national de la Guadeloupe (qui a demandé son adhésion pour l'année 2019).
Les établissements publics peuvent décider de faire bénéficier leurs agents d’une ou de plusieurs des prestations d’action sociale interministérielle présentées ci-dessus. Le recours à l'ensemble des prestations n'est donc pas obligatoire puisque les établissements choisissent les prestations qu'ils souhaitent faire bénéficier à leurs agents. Ceci explique que les parcs nationaux présentent des dispositifs contrastés. 

Les modalités d'adhésion des parcs nationaux à l'ASI: un cycle d'adhésion annuel avec reconduction automatique des prestations déjà souscrites.
La procédure mise en place par la DGAFP nécessite de faire une demande d'adhésion l'année N-1 pour l'année suivante selon le respect d'un calendrier précisé dans une note de gestion communiquée aux ministères par la DGAFP. 
Chaque établissement remplit un formulaire précisant le coût de mise en place de chaque prestation et le coût total de la contribution financière de l'établissement, selon des taux fixés chaque année et publiés dans une circulaire (pour l'année 2018: circulaire du 15 décembre 2017 relative aux taux 2018 des prestations interministérielles à réglementation commune).
La liste des établissements publics adhérant à l'ASI fait ensuite l'objet d'un arrêté mis à jour chaque année.

2. L'action sociale: un chantier du rattachement 
L'action sociale interministérielle a bien été identifiée comme un chantier du rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) pour la période 2018-2020 (annexe 2 de la convention de rattachement). Deux orientations y ont été inscrites:
- la mise en place d'un groupe de travail pour définir une politique d'action sociale inter-parcs avec l'appui de l'AFB ;
- l'identification des modalités d'adhésion des parcs nationaux à l'ASI et à l'action sociale ministérielle. Pour l'action sociale ministérielle, nous avons saisi le bureau en charge des prestations d'action sociale du ministère pour connaitre les modalités d'adhésion des parcs nationaux à ce dispositif.

Abonnement newsletters

Pour vous abonner à nos newsletter. Saisir une adresse mail et un mot de passe
Vous serez aussi abonné à la newsletter générale des nouveautés du site toutes les deux semaines

FEETS-FO, 46 rue des Petites Écuries – 75010 Paris – Tél. 01 44 83 86 20 email : contact[@]feets-fo.fr