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Référé de la Cour des comptes sur les agences de l'eau et réponse de la Ministre

Le 29 avril 2015 la Cour des Comptes a transmis un référé sur les agences de l'eau au ministère de l'écologie. Comme à son habitude, la Cour des Comptes sort de son rôle et de ses prérogative pour satisfaire son obsession de réduction des dépenses publiques.

En particulier, sa première recommandation "maîtriser les dépenses de personnel, en mettant fin aux recrutements aux conditions actuelles du statut et en explorant les voies d'une refonte du cadre d'emploi à coût constant" est innaceptable (et montre la méconnaissance de la réalité des statuts).

Télécharger le référé ici

Télécharger la réponse de la Ministre ici

Examen du projet de loi biodiversité en commission sénatoriale : Titre relatif à la gouvernance de la politique de l'eau

La commission développement durable a statuté sur les amendements déposés sur le projet de loi biodviersité le 8 juillet 2015. La partie relative à la gouvernance de la politique de l'eau a été modifiée.

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Prélèvement sur le fond de roulement des agences de l'eau

Le projet de loi de finances 2015 déposé au parlement le 1er octobre 2014 prévoit dans son article 16 une ponction sur le fond de roulement des agences de l'eau tous les ans. Il ne s'agit de la traduction concrète et directe de l'austérité portée par le pacte dit de responsabilité.

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Prélèvement sur le fond de roulement des agences de l'eau

La loi de finances 2014 a prévu un prélévement sur le fond de roulement des agences de l'eau à hauteur de 210 millions d'euros. Ce prélévement constitue un détournement des moyens de la politique de l'eau pour répondre aux injonctions des mesures d'austérités (notamment suite au pacte dit de responsabilité). Le détail du prélevement par agences est donné par un arrêté du 23 juin 2014.

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Modification du décret relatif aux Comités de bassins

Un décret modifiant le code de l'environnement sur la composition des comités de bassin a été publié au JO du 29 juin 2014. Parmi les modifications, il est créé trois sous-collèges au sein du collège des usagers des comités de bassin. 

Le décret est disponible ici

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