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Décret relatif à la retraite progressive pour les agents contractuels

Le décret assouplit les règles relatives à la retraite progressive. Il prévoit ainsi la prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d’assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d’assurance effectuée dans l’ensemble des régimes obligatoires.

Télécharger le décret ici

Circulaire de mise en oeuvre de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

L'IHTS a été élargie aux ATE et TE sous certaines conditions. La DRH du ministère a publié une circulaire sur cette indemnité en évitant soigneusement de mettre les établissements publics qui emploient des ATE/TE dans les destinataires.

Télécharger la circulaire ici

Plus d'information sur les ATE et les TE

Modification du décret 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Le décret général qui régit les agents contractuels de la fonction publique d'Etat a été modifié.

Le décret modification est disponible ici

Le décret consolidé est disponible sur Légifrance ici

Télétravail : Note du ministère sur l'élargissement de l'expérimentation

Par note du 9 octobre 2014, le Secrétaire Général du ministère ouvre l'extension de l'expérimentation du télétravail.

Télécharger le communiqué FO ici et le courrier du ministère ici

Circulaire DGAFP du 7 août 2008 relative aux facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire

Cette circulaire prévoit des que des facilités horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire.

Télécharger la circulaire ici

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