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Analyse de la loi de fusion des régions

Force Ouvrière a analysé la denrière loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Voir l'analyse ici 

Réforme territoriale : Déforme terri-létale

Télécharger le dernier InFO Eco de la Confédération FO sur la décentralisation ici

Mise en oeuvre de la compétence GEMAPI pour les collectivités

La loi du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique et l'Affirmation des Métropoles prévoit de confier aux communes la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Un décret du 28 juillet 2014 fixe la composition, l'objet et le fonctionnement de missions d'appui technique constituées dans chaque bassin pour "accompagner" cette prise de compétence.

Télécharger le décret ici

Intervention de Marylise Lebranchu sur l’impact de la décentralisation en matière de développement durable

La ministre en charge de la décentralisation est intervenue le 1er juillet devant la commission du développement durable de l’assemblée nationale.

Lire la suite : Intervention de Marylise Lebranchu sur l’impact de la décentralisation en matière de...

Loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Pour tout connaître de la loi, vous pouvez télécharger l'inFOéco de Force Ouvrière ici

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