Actualités en vedette
Site de la FEETS-FO
Agenda
Analyse de la loi de fusion des régions
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- Catégorie : Décentralisation
Force Ouvrière a analysé la denrière loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Voir l'analyse ici
Réforme territoriale : Déforme terri-létale
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- Catégorie : Décentralisation
Télécharger le dernier InFO Eco de la Confédération FO sur la décentralisation ici
Mise en oeuvre de la compétence GEMAPI pour les collectivités
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- Catégorie : Décentralisation
La loi du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique et l'Affirmation des Métropoles prévoit de confier aux communes la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Un décret du 28 juillet 2014 fixe la composition, l'objet et le fonctionnement de missions d'appui technique constituées dans chaque bassin pour "accompagner" cette prise de compétence.
Télécharger le décret ici
Intervention de Marylise Lebranchu sur l’impact de la décentralisation en matière de développement durable
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- Catégorie : Décentralisation
La ministre en charge de la décentralisation est intervenue le 1er juillet devant la commission du développement durable de l’assemblée nationale.
Loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles
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- Catégorie : Décentralisation
Pour tout connaître de la loi, vous pouvez télécharger l'inFOéco de Force Ouvrière ici
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