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CNTE du 27 juin 2016 : Projet d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale

Le projet d'ordonnance a fait l'objet d'un avis au Conseil National de la Transition Ecologique le 27 juin 2016. L'intervention de Force Ouvrière est disponible ci-dessous.

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CNTE du 16 février 2016 : projets d’ordonnances (démocratisation du dialogue environnemental / évaluation environnementale)

Les sujets relatifs au droit de l’environnement sont nombreux au sein de cette instance. Ces sujets sont importants mais ne sont pas abordés dans des conditions sereines. Précédemment, sur d’autres textes, des généralisations d’expérimentations étaient lancées alors que les expérimentations n’avaient même pas débuté. On nous expliquait que si une expérimentation était utile sur trois région il fallait généraliser l’expérimentation sur tout le territoire.

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Le projet de partenariat transatlantique : régressions sociales et environnementales

Le traité de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis se négocie en toute opacité et en dehors de tout contrôle démocratique.

Les conséquences économiques, sociales et environnementales d’un tel traité sont dangereuses. La confédération Force Ouvrière analyse le sujet et porte ses revendications.

Consulter le document FO ici

Télécharger le document en format pdf ici

Simplification ou réduction du droit de l'environnement

Tout comme le droit social, le droit de l'environnement est remis en cause par le dogme de la "simplification administrative".

Le détail des mesures de "simplification" est analysée dans l'inFO Eco de Force Ouvrière.

Télécharger l'inFO Eco ici et son annexe avec les mesures ici

Note de la DEB sur la mise en oeuvre de l'expérimentation autorisation unique pour les IOTA

La Direction de l'eau et de la biodiversité a transmis une note le 24 juillet dernier sur l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités.

La note est disponible ici.

Pour mémoire l'intervention de FO au CNTE est disponible ici

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