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Etats Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement : discours de la ministre

Ces états généraux ont été conclus le 25 juin. Malgré un discours lénifiant de la ministre de l’écologie, le risque est important d’une régression puisque cette démarche s’inscrit dans la logique du « choc de simplification ».

Le discours de la ministre 

Etats Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement

Comme Force Ouvrière a eu l’occasion de le dénoncer les services et établissements publics de l’Etat sont de plus en plus attaqués pour simplement faire appliquer les règles et normes nationales. Actuellement, une nouvelle démarche menée dans le cadre du « choc de simplification » est très pernicieuse. Force Ouvrière dénonce certaines orientations dogmatiques sur ce sujet.

Le communiqué FO 

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