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Généralisation de l'expérimentation de l'autorisation unique pour les IOTA

L'ordonnance de "simplification" du droit de l'environnement avait prévu une expérimentation de l'autorisation unique pour les IOTA pour les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussilon. Alors que la transcription législative était présentée en conseil national de la transition écologique le 3 juillet 2014 (voir ici), un amendement du gouvernement sur la loi biodiversité prévoit la généralisation sur tout le territoire de l'autorisation unique (voir l'amendement) sans aucune évaluation préalable, analyse du retour d'expérience...

Projets de loi ratifiant les ordonnances d’expérimentation de simplification du droit de l’environnement

Force Ouvrière est intervenu au Conseil National de la Transition Ecologique sur les ordonnances relatives aux expérimentations de simplification du droit de l'environnement le 3 juillet 2014. Nous avons fait part des risques de régression du droit de l'environnement et du besoin impérieux de disposer des effectifs nécessaires dans les services du ministère de l'écologie pour pouvoir répondre à ces missions.

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Quand les traités internationaux percutent les normes environnementales

Négociés en catimini et en dehors de tout processus démocratique le traité de libre échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne (TAFTA) ainsi que projet d'accord sur la libéralisation des services (TISA) risques de remettre en cause les normes environnementales mais aussi les services publics.

Force Ouvrière donne un éclairage sur TAFTA et TISA

Débats parlementaires sur les États Généraux de la Modernisation du droit de l’Environnement

Suite à la feuille de route gouvernementale sur la modernisation du droit de l’environnement, les responsables du comité de pilotage des États généraux ont été entendus par la commission du développement durable de l’assemblée nationale. Ils y ont dévoilé les orientations qu’ils préconisent (schéma régional unique, permis environnemental unique…). Trop souvent, modernisation est synonyme de simplification et simplification de réductions ! Force Ouvrière condamne les orientations actuelles qui vont dans le sens d’une dérégulation qui est préjudiciable à la défense de l’environnement et des milieux.

Compte-rendu de la commission de l’Assemblée nationale

Conseil des ministres sur les Etats Généraux de la Modernisation du droit de l’Environnement

Le nouveau ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres du 17 juillet un bilan des états généraux du droit de l’environnement. Pour Force Ouvrière, s’il peut s’avérer nécessaire d’effectuer certaines simplifications, les évolutions en cours sont très dangereuses aussi bien pour la préservation de l’environnement que pour les usagers. En effet, l’instruction facilitatrice des normes aux préfets conduit sur le terrain à des inégalités de traitement et à une remise en cause des politiques d’environnement.

Compte-rendu du conseil des ministres

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