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Résultats des concours de déprécarisation 2016 pour les catégories B

Les résultats ont été publiés.

Pour les SACDD, voir ici

Pour les TSDD, voir ici

Courrier à la DG de l'Onema sur les conditions de mise en oeuvre de la déprécarisation

La section FO a interpellé la DG de l'Onema sur les conditions de rémunération des agents qui pourraient être fonctionnarisés.

Télécharger le courrier ici

Courrier à la DRH du ministère sur la déprécarisation "Sauvadet"

Alors que les organisations syndicales n'ont eu de cesse de demander une réunion spécifique sur le sujet de la déprécarisation (notamment par rapport aux errements dans certains établissements), l'administration après deux mois s'est contenté de rajouter ce sujet à l'ordre du jour d'une réunion déjà très chargée.

Lire la suite : Courrier à la DRH du ministère sur la déprécarisation "Sauvadet"

Amendement à la loi Sauvadet sur la déprécarisation : texte de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (Assemblée nationale / Sénat) a réussi à se mettre d'accord sur une version du projet de loi déontologie. Concernant l'amendement gouvernementale qui prolonge le dispositif Sauvadet et surtout élargi les conditions d'éligibilité (voir ici), la seule modification concerne l'année de fin des concours : 2018 au lieu de 2020. Pour les modifications des conditions d'éligiblité, elles sont maintenues. Le vote de la loi est prévu le 4 avril 2016.

Voir l'article 15 bis A du projet de loi déontologie issu de la Commission Mixte Paritaire ici 

Dossiers d'inscription aux concours de déprécarisation 2016

Les dossiers d'inscription sont sur le site internet du ministère ici

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